Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Geneviève DUPONT, Christian PATEYRON, Philippe SOULMAGNON, Isabelle COMBEAU, Jean-Pierre CHABAN, Lise TRUBINO, Julien DEMARTY, Maud PEYNY, Cyrille BRIGONNET, Ludvik LEGAY.
ABSENTS :
POUVOIRS :
Secrétaire de séance : Ludvik LEGAY.
Publié le : 23/03/2026
DELIBERATION n° 2026-03-1
1-DELIBERATION RELATIVE A LA DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Madame le maire indique au conseil municipal qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire maximum.
Elle rappelle que selon les délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de deux adjoints.
Après délibération, au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé à deux, le nombre d’adjoints au maire de la commune.
DELIBERATION n° 2026-03-2
Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Geneviève DUPONT, Christian PATEYRON, Philippe SOULMAGNON, Isabelle COMBEAU, Jean-Pierre CHABAN, Lise TRUBINO, Julien DEMARTY, Maud PEYNY, Cyrille BRIGONNET, Ludvik LEGAY.
ABSENTS :
POUVOIRS :
Secrétaire de séance : Ludvik LEGAY.
Publié le : 23/03/2026
2- DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, le Maire propose à l’assemblée de désigner les délégués pour siéger au sein des différentes structures extérieures.
Après délibération, le conseil municipal désigne les délégués comme suit :
STRUCTURES DELEGUES
Communauté de Communes
Creuse Sud-Ouest
Monique CAILLAUD (titulaire) Geneviève DUPONT (suppléante)
Commission évaluation
Charges ComCom (CLECT) Geneviève DUPONT (titulaire) Christian PATEYRON (suppléant)
PNR Millevaches
Philippe SOULMAGNON
SDEC 23 (Secteur énergie
Bénévent/Bourganeuf)
Christian PATEYRON et Monique CAILLAUD (titulaires) Jean-Pierre CHABAN et Maud PEYNY (suppléants)
SDIC 23 Geneviève DUPONT (titulaire) Monique CAILLAUD (suppléante)
CNAS Monique CAILLAUD (déléguée des élus) Laurence COUSSEIROUX (déléguée des agents)
SYNDICAT SCOLAIRE
VALLEE THAURION
Geneviève DUPONT (Titulaire) Lise TRUBINO (Titulaire) Julien DEMARTY (suppléant) Maud PEYNY (suppléant)
Conseiller défense
Isabelle COMBEAU
ASRC – SAD
(Soutien domicile)
Julien DEMARTY Ludvik LEGAY
SIE de L’ARDOUR
Christian PATEYRON et Monique CAILLAUD (titulaires) Cyrille BRIGONNET (suppléant)
Délégations du conseil municipal au Maire : Point reporté à la prochaine séance.
(Une fiche explicative à ce sujet doit être fournie par la Préfecture)
DELIBERATION n° 2026-03-3
3- INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Madame le maire rappelle que le conseil municipal a la possibilité d’attribuer des indemnités de fonction au maire et adjoints dans la limite d’un plafond légal.
Suite au renouvellement général du conseil municipal en date du 15 mars 2026 et de l’élection du maire et des adjoints, elle invite donc l’assemblée à fixer leurs indemnités.
Elle précise que depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 (loi Gatel), les plafonds indemnitaires ont été revalorisés pour soutenir l’engagement dans les communes de moins de 20 000 habitants.
Madame le Maire demande au conseil municipal de fixer son indemnité à un niveau inférieur du taux maximum prévu et propose qu’il en soit de même pour les indemnités des deux adjoints.
Après délibération et vote, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les indemnités de fonction du maire et des adjoints :
– Maire : 20 % de la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 1er Adjoint : 9.9 % de la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 2ème Adjoint : 9.9 % de la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique
Les indemnités sont versées mensuellement et à la date d’effet du 20 mars 2026.
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Tableau récapitulatif des indemnités des élus
(annexé à la délibération n° 2026-03-3)
Population totale 2026 : 170 habitants.
Thauron appartenant à la strate démographique des communes de moins de 500 habitants ; les indemnités maximales des élus sont fixées selon un pourcentage de l’indice 1027 brut terminal de la fonction publique qui s’établit pour le maire à 28.10 % et pour les adjoints au maire à 10.89 %.
Considérant la délibération n° 2026-03-3, les indemnités des élus sont fixées comme suit :
Fonction de l’élu Prénom et Nom de l’élu bénéficiaire % de l’indice 1027 brut terminal de la Fonction Publique
Maire Monique CAILLAUD 20.00
1er Adjoint au maire Geneviève DUPONT 9.90
2ème adjoint au maire Christian PATEYRON 9.90
Le compte rendu de la séance du 16/01/2026 est approuvé 10 voix pour et une abstention
Commune de THAURON 