Le dix-sept avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2026
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Geneviève DUPONT, Christian PATEYRON, Philippe SOULMAGNON, Jean-Pierre CHABAN, Julien DEMARTY, Maud PEYNY, Ludvik LEGAY.
ABSENTS EXCUSES : Isabelle COMBEAU, Lise TRUBINO, Cyrille BRIGONNET.
POUVOIRS : Isabelle COMBEAU à Ludvik LEGAY – Lise TRUBINO à Monique CAILLAUD
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHABAN
Publié le : 18/04/2026
DELIBERATION n° 2026-04-10
10-VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Elle rappelle les taux appliqués au titre de l’année 2025 et propose de les maintenir.
– –
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.90 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49.55 %
– taxe d’habitation : 10.71 %
CHARGE Madame le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
DELIBERATION n° 2026-04-11
11-VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Madame le Maire propose au conseil municipal de voter les différentes subventions pour l’année 2026.
Après examen des différentes demandes et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité vote les subventions de fonctionnement 2026 ci-après :
| ASSOCIATIONS | MONTANT |
| ACCA THAURON | 100 € |
| COMITE d’ANIMATION de THAURON | 100 € |
| ASS. LA TRUITE MARCHOISE DU THAURION | 50 € |
| GVA PONTARION | 50 € |
| LIGUE CONTRE LE CANCER DE LA CREUSE | 50 € |
| SECTION DES JEUNES POMPIERS DE BOURGANEUF | 50 € |
| BANQUE ALIMENTAIRE DE LA CREUSE | 50 € |
| LES LOUPIOTS DU THAURION | 50 € |
| AFM TELETHON | 50 € |
| TOTAL | 550 € |
Madame le Maire est désignée pour effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires au mandatement de ces sommes.
DELIBERATION n° 2026-04-12
12-MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS – VOTE DU TAUX POUR LE BUDGET PRIMITIF 2026
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu :
- L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;
Considérant que :
- La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section, au titre de l’exercice 2026.
DELIBERATION n° 2026-04-13
Cette délibération retire la délibération 2026-04-1 visée en préfecture le 16 avril 2026
13-ACQUISITION PROPRIETE M. J-L CHERMETTE – DELIBERATION CHOIX DU PRET
Madame le maire indique au conseil municipal qu’elle vient, ce jour, de signer le compromis de vente pour l’acquisition de la propriété CHERMETTE au prix de 155 000 €. Elle précise au conseil municipal, qu’en raison de la conjoncture économique actuelle, il est urgent de se prononcer quant au choix du prêt permettant le financement de cet ensemble immobilier ; les propositions de prêts n’ayant qu’une courte validité d’une semaine.
Elle présente les offres de prêts du crédit agricole à taux fixes et celles de la caisse d’épargne, cette dernière propose des prêts à taux fixes mais également des prêts indexés sur le taux du livret A.
| PRET | Prêt Taux Indexé |
| Montant | 155 000 € |
| Durée | 20 ans |
| Périodicité | Trimestrielle |
| Mise à disposition des fonds | Déblocage dans les 4 mois à partir de la date de signature du contrat |
| Amortissement | Constant |
| Base de calcul des intérêts | Exact/360 jours |
| Remboursement anticipé | Possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le versement d’une indemnité équivalente à 5 % du capital restant dû |
| Passage à taux fixe | A chaque date d’échéance, possibilité de consolider tout ou partie des tirages, à taux fixe, selon les conditions du moment. Dans ce cas le passage à taux fixe est définitif et réalisé sans frais ni commissions et sans pénalité de remboursement par anticipation |
| Commission d’engagement | 200 € |
| Taux Livret A | |
| 20 ans | Taux Livret A + 1.35 % (soit un taux indicatif de 2.85 %) |
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal choisi le prêt indexé sur le taux du livret A d’une durée de 20 ans, dont les caractéristiques sont mentionnées dans le tableau précité.
DELIBERATION n° 2026-04-14
14-VOTE DU BUDGET 2026
Les propositions budgétaires pour l’année 2026 sont présentées, soit :
BUDGET PRINCIPAL : 236 337 € en section de fonctionnement et 371 806 € en section d’investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, adopte, 10 voix pour dont 2 pouvoirs, ces propositions pour le budget principal 2025.
DELIBERATION n° 2026-04-14
15-ACHAT DE MATERIEL DE MOTOCULTURE D’OCCASION ET DIVERS OUTILLAGES A LA FAMILLE CHERMETTE
Madame le Maire indique qu’une proposition d’achat de petits matériels et outillages divers d’occasion, présents dans l’atelier de M. J-L CHERMETTE a été faite à la commune, pour la somme de 1 500 € par la famille, il s’agit de :
- Un ensemble tondeuse autoportée et sa remorque,
- Une tondeuse à gazon thermique tractée,
- Divers outillages de bricolage et jardinage.
Après délibération, le Conseil Municipal, adopte, 10 voix pour dont 2 pouvoirs, cette proposition et charge Madame le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cet achat.
Commune de THAURON 