Le premier juillet deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2026
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Geneviève DUPONT, Christian PATEYRON, Isabelle COMBEAU, Jean-Pierre CHABAN, Lise TRUBINO, Julien DEMARTY, Maud PEYNY, Ludvik LEGAY.
ABSENTS EXCUSES : Philippe SOULMAGNON, Cyrille BRIGONNET.
POUVOIRS :
Secrétaire de séance : Ludvik LEGAY
Publié le : 07/07/2026
DELIBERATION n° 2026-07-1
1-AVENANT A LA CONVENTION DE COLLECTE DE DONS AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE –
Suite au complément de travaux nécessaire sur l’église, la fondation du patrimoine propose de signer un avenant à la convention de collecte de dons en intégrant le montant des dépenses supplémentaires relatif à la réfection de la toiture de l’église dont le montant s’élève à 24 512.50 € H.T. Le montant total du programme de travaux s’établirait à la somme de 108 959.90 € H.T.
Madame le Maire donne lecture de l’avenant à la convention et demande à l’assemblée d’en délibérer.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire, à signer l’avenant à la convention de collecte de dons intégrant la réalisation des travaux supplémentaires de l’église.
DELIBERATION n° 2026-07-2
2-MOTION EXCLUSION DE LA VOIRIE DE LA DETR DEPASSEMENT DE LA LIGNE
« ROUGE » SUR LES ROUTES
Considérant, pour rappel, que la Loi de Finances 2026 a entériné un prélèvement budgétaire de plus de 2 Mds€ sur les collectivités pour parvenir à un objectif « virtuel » de réduction du déficit public de l’Etat et que pendant ce temps, les communes et intercommunalités affichent un équilibre « réel » de leur budget ;
Considérant que les différents mécanismes de ponctions par l’État sur les ressources des collectivités sont à tout le moins reconduits voire institués avec un nouveau Dilico, la non-indexation de la DGF…
Considérant que dans le projet de Loi de Finances 2026 figurait la menace de fusion des trois dotations : la DETR, de la DPV et de la DSIL dans d’un Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT),
Considérant que la DETR constitue, depuis plus de quarante ans, un outil de financement souple et essentiel pour soutenir les projets d’investissement des communes et intercommunalités rurales.
Considérant que sa gestion au niveau départemental, en direct avec les préfets, incarne un lien de proximité et de confiance entre l’État et les territoires ruraux,
Considérant que cette année, il semble que tout projet relatif à la voirie soit exclu du champ de la DETR alors que la route – avec plus de 6700 kms de voies communales et plus de 4000 kms d’axes départementaux – reste notre moyen de mobilité privilégié voire unique dans les territoires hyper ruraux,
Considérant que notre maillage routier que ce soit dans son entretien, son extension, sa mise en sécurité… est un enjeu primordial profondément lié à l’attractivité et à l’aménagement du territoire,
Considération que si cette orientation devait se confirmer, son impact sur l’investissement et les entreprises locales, et donc sur l’activité et les emplois, serait extrêmement grave,
Considérant le défaut de visibilité quant au montant et à la pérennité des dotations ainsi que les efforts budgétaires importants déjà consentis par les collectivités,
Demande à M. Le Préfet de bien vouloir revoir, au sein de la commission départementale d’élus, les critères d’attribution en réintégrant l’éligibilité des opérations de voirie – à l’instar de la Corrèze qui dans son règlement 2026 a conservé les « travaux sur les voies communales et d’intérêt communautaire » avec des taux d’intervention entre 35 et 45% – ce qui constituerait un signe de confiance vers une gestion déconcentrée effective et concertée permettant une adaptation à nos priorités locales.
DELIBERATION n° 2026-07-3
3-PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE LA CUVE A EAU –
Madame le maire indique que la cuve à eau acquise en décembre 2019 n’a aujourd’hui plus d’utilité pour la commune et propose de la mettre en vente.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents accepte la mise en vente de ce bien pour une somme fixée entre 10 000 € et 11 000 € et charge Monsieur Christian PATEYRON de mener à bien ce dossier.
DELIBERATION n° 2026-07-4
4-DETERMINATION D’EMPLACEMENTS POUR DES POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES POUR LE VERRE
Madame le Maire indique à l’assemblée que suite au projet d’évolution du service public de gestion des déchets mené par la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, il a été convenu que les communes déterminent de nouveaux emplacements pour installer des points d’apports volontaires pour le verre.
Les emplacements proposés devront répondre aux critères suivants :
- Se situer sur un terrain ou espace communal,
- Disposer d’une surface minimale au sol d’environ 4m² (2 x 2m),
- Donner la possibilité éventuelle d’un aménagement de voirie ou de la réalisation d’une semelle stabilisée,
- Laisser un espace libre autour de la plateforme permettant la circulation des usagers et se situer à distance de tout obstacle,
- Aucun câble électrique ou branche d’arbre ne doit être présent à l’aplomb de la plateforme afin de permettre l’accessibilité au levage de la grue.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de proposer les terrains suivants pour servir de PAV pour le verre :
- Parcelle 0231 section E au village du Mont de Transet,
- Parcelle 0003 section B au village de La Cime.
DELIBERATION n° 2026-07-5
5-SUBVENTION AUX FAMILLES POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DU COLLEGE
Madame le Maire présente les différents voyages scolaires organisés par le collège Jean Picart Le Doux et le nombre d’élèves de la commune ayant participé.
Espagne du 19 avril au 24 avril 2026 (1 enfant)
Coût par famille : 382 euros
Oléron du 1er au 05 juin 2026 (2 enfants)
Coût par famille : 211.50 euros
Vallée de la Dordogne VAYRAC du 31 mai au 05 juin (2 enfants)
Coût par famille : 242 euros
Croatie du 23 au 30 mai 2026 (aucun enfant)
Coût par famille : 111 euros
Elle demande à l’assemblée de délibérer sur une participation financière à verser directement aux familles pour ces 5 enfants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer la somme de 50€/enfant.
DELIBERATION n° 2026-07-6
6-ACCEPTATION D’UN DON A LA COMMUNE
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que suite au versement d’un don de 500 € par M. LAMONTAGNE dont l’utilisation est laissée libre à la commune ; il convient de délibérer sur l’acceptation de ce don.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’accepter ce don de 500 € dont l’utilisation est libre.
Informations et Questions diverses :
Travaux de voirie 2026
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une rencontre avec le secrétaire général de la Préfecture est prévue le 15/07/2026, concernant la demande de subvention DETR pour les travaux de voirie. En fonction de celle-ci, une décision de validation des devis de la société COLAS sera prise.
Mise à jour des évaluations foncières des éléments de confort des habitations
Madame le Maire informe le conseil municipal que la fiabilisation des éléments de confort vise à mettre à jour les évaluations foncières des maisons et appartements de catégories 1 à 6 incluses, en France métropolitaine, dans lesquelles certains éléments de confort jugés essentiels sont actuellement absents de l’évaluation foncière bien qu’ils soient considérés comme courants dans la vie quotidienne (ex : raccordement à l’eau et l’électricité…). Elle permettra d’assurer une meilleure équité fiscale entre les administrés. La commune donne son accord pour cette mise à jour. Les travaux de fiabilisation interviendront à l’automne 2026 pour les taxations 2027
Informations acquisition de la maison « CHERMETTE »
Madame le Maire informe le conseil municipal que le rendez-vous de signature de l’acte de vente est prévu le vendredi 10 juillet 2026.
Des devis seront demandés pour la réfection des peintures extérieures du chalet. Une discussion à propos de l’estimation du montant du loyer a permis d’établir celui-ci autour de 720€.
Les démarches concernant le changement de propriétaire seront mises en œuvre dès la signature de l’acte de vente avec ENEDIS, Edf-oa, Edf Solutions solaires, le SIE de l’Ardour…
Ecole – salle communale de cantine – Réflexion sur l’installation d’une climatisation
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de bénéficier d’aide à l’installation d’une climatisation pour le bâtiment de l’école, plus particulièrement pour la salle communale de cantine. Des devis ont été demandés pour le dépôt d’un dossier « EDU-RENOV », dès que possible.
Travaux église – Demande de déblocage du prêt
Madame le Maire informe le conseil municipal que le versement du prêt concernant les travaux de l’église est prévu le 25 août 2026. La fin des travaux devant intervenir d’ici la fin de l’année.
Séance levée à 22 h 30.
