Le cinq juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2026
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Geneviève DUPONT, Christian PATEYRON, Philippe SOULMAGNON, Lise TRUBINO, Isabelle COMBEAU, Maud PEYNY, Cyrille BRIGONNET.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre CHABAN, Julien DEMARTY, Ludvik LEGAY
POUVOIRS : Julien DEMARTY donne pouvoir à Isabelle COMBEAU
Ludvik LEGAY donne pouvoir à Cyrille BRIGONNET
Secrétaire de séance : Geneviève DUPONT
Publié le : 05/06/2026
DELIBERATION n° 2026-06-1
1 – ÉLECTION DU DELEGUE TITULAIRE ET DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral pris en date du 19 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans les communes et les modes de scrutin ;
a) Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes (assesseurs), il s’agit de M SOULMAGNON Philippe, M. PATEYRON Christian, Mme PEYNY Maud, M. BRIGONNET Cyrille.
Mme DUPONT Geneviève est nommée secrétaire du bureau.
La présidence du bureau est assurée par Mme CAILLAUD Monique, Maire.
b) Élection du délégué titulaire – 1er TOUR –
Les candidatures enregistrées : Mme CAILLAUD Monique
Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 10
– bulletins blancs : 2
– suffrages exprimés : 8
– majorité absolue : 5
A obtenu :
Mme CAILLAUD Monique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants – 1er TOUR –
Les candidatures enregistrées :
DUPONT Geneviève, CHABAN Jean-Pierre, PATEYRON Christian
Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des trois suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 10
– bulletins blancs : 2
– suffrages exprimés : 8
– majorité absolue : 5
Ont obtenu :
M. PATEYRON Christian 8 voix
M. CHABAN Jean-Pierre 7 voix
Mme DUPONT Geneviève 6 voix
MM PATEYRON Christian, CHABAN Jean-Pierre et Mme DUPONT Geneviève
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
DELIBERATION n° 2026-06-2
2-DESIGNATION DES DELEGUES AU GSF de THAURON –
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, le Maire indique qu’il doit être procédé à la désignation des délégués du Groupement Syndical Forestier (G.S.F.) de Thauron. Il précise que le Maire est membre de droit du GSF.
Après délibération, le conseil municipal désigne les délégués du G.S.F. de Thauron comme suit, 9 voix pour et une abstention :
- Section de Bonneville : Bruno LEGAY, Eric ROUCHON
- Section La Cime-Les Bruges : Isabelle COMBEAU, Christophe ROBERT
- Section Lavaugarde : Guy CAILLAUD, Michel ALBERT
- Section Thauron-Hautards-Mardennes-Coudert : Christian PATEYRON, Romain COMBEAU
DELIBERATION n° 2026-06-3
3-DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Madame le maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres, étant donné que la mise en place de cette commission est obligatoire.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres suivants :
- Titulaires :
- Christian PATEYRON,
- Cyrille BRIGONNET,
- Geneviève DUPONT.
- Suppléants :
- Ludvik LEGAY,
- Lise TRUBINO,
- Philippe SOULMAGNON.
DELIBERATION n° 2026-06-4
4-DELIBERATION COMPLEMENTAIRE DELEGATIONS DU CONSEIL MUNCIPAL AU MAIRE –
Madame le maire indique qu’il est nécessaire de mettre à jour la délibération n° 2026-04-3 du 13 avril 2026 visée en préfecture le 21 avril 2026, en ce qui concerne la matière n° 4 qu’il convient d’ajouter à l’ensemble des délégations déjà données par l’assemblée et demande au conseil municipal d’en délibérer et de fixer une limite de montant.
L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans le domaine supplémentaire suivant mentionné à l’article L. 2122-22 du CGCT :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; dans la limite fixée par le conseil municipal de 30 000 € hors dépenses d’investissement.
DELIBERATION n° 2026-06-5
5-TRAVAUX TOITURE EGLISE ET DESCENTE GOUTTIERES – ETUDE DEVIS –
Madame le Maire indique à l’assemblée que suite au vol des descentes de gouttières en cuivre, un premier devis de l’entreprise DEMARGNE pour un changement des descentes à l’identique avait été accepté en date du 9 mai 2025 ; mais que celui-ci doit être actualisé ; compte tenu de la non réalisation des travaux à ce jour.
Elle présente les devis actualisés concernant le remplacement des descentes des gouttières en cuivre de l’église.
Devis VEDRENNE SAS pour des gouttières et descentes en aluminium : 5 156.50 € H.T.
Devis Ent DEMARGNE réactualisé pour l’option cuivre avec le changement uniquement des descentes :
- Option 1 en pvc marron : 2 500.00 € H.T.
- Option 2 en métal thermolaqué coloris marron cuivré : 3 300.00 € H.T.
- Option 3 en cuivre : 2 500.00 € H.T.
Supplément reprise du faîtage avec des faitières neuves : 1 912.50 € H.T.
La possibilité de mettre en place des descentes de gouttières en zinc pour 1 237.50 € H.T. n’étant pas compatible avec les gouttières en cuivre conservées est écartée.
Après en avoir délibéré 9 voix pour et une abstention le conseil municipal décide d’opter pour l’option 2 descentes de gouttières en métal thermolaqué de coloris marron cuivré et donne son accord pour la reprise du faîtage à neuf pour un montant total de 5 212.50 € H.T.
DELIBERATION n° 2026-06-6
6- RETRAIT DELIBERATION 2026-04-7 DU 13 AVRIL 2026
COMMISSION COMMUNALE DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Suite au renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, madame le maire rappelle qu’il a fallu désigner une nouvelle commission de contrôle des listes électorales ; mais que celle-ci n’était pas soumise à délibération.
Il convient donc de retirer la délibération n° 2026-04-7 du 13 avril 2026 relative à la désignation des membres de CCLE.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour le retrait de la délibération n° 2026-04-7 du 13 avril 2026 et charge Madame le maire, d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la Préfecture.
Commune de THAURON 