Le trente novembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2022
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Maud PEYNY, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Cyrille BRIGONNET, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY,
ABSENTS: Jean-Pierre CHABAN (excusé), David MARQUE.
Secrétaire de séance : Maud PEYNY
1 – BUDGET PRINCIPAL – Décision modificative n° 2 Virement de crédit
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative de virement de crédit, afin de pouvoir régler la facture d’un montant de 2 400 € du 3 novembre 2022 au Groupe ELABOR, relative aux frais d’étude concernant les cimetières.
Elle indique que les crédits prévus au budget 2022 article 2031 frais d’étude sont insuffisants et propose d’effectuer le virement de crédit suivant :
BUDGET PRINCIPAL
- Dépenses investissement :
Article 2031 frais d’étude + 449 €
Article 2183 matériel de bureau et matériel informatique – 449 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et désigne Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires
2- VOIRIE – Renouvellement de la convention de déneigement
Madame le Maire rappelle la convention passée avec la SAS CLAMONT 23250 PONTARION, pour le déneigement des voies communales durant l’hiver 2021/2022. Elle propose de renouveler cette convention dans les mêmes conditions pour la saison hivernale 2022/2023 tout en précisant que le prix unitaire de l’heure est passé de 180 € H.T. à 240 € H.T.
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, accepte, pour la saison hivernale 2022/2023, l’offre de cette entreprise concernant le déneigement des voies communales, sur la base d’un tarif horaire de 240 € HT.
Madame le Maire est désignée pour effectuer toutes démarches et signer tout document nécessaire à ce dossier, notamment la convention avec la SAS CLAMONT.
EAU POTABLE – Raccordement bâtiment Le Basgros GAEC BRIGONNET
Report au prochain conseil municipal, un seul devis de la SAUR a été reçu, un autre devis est en attente.
3- VOIRIE – Devis élagage
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du devis de l’entreprise TRUNDE de PONTARION pour l’élagage de la route du Mas. Il s’élève à 6 710.76 € T.T.C. pour 3 245 mètres linéaires et comprend une évacuation des branches (mise en tas dans des parcelles préalablement définies) pour un montant de 1 804.32 € T.T.C.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité des membres présents le devis de l’entreprise SAS ETR 23, les crédits inscrits au budget étant insuffisants. D’autres devis seront demandés ainsi que la réactualisation de celui de l’entreprise SAS ETR 23 au niveau des longueurs à élaguer pour être revu à la prochaine séance du conseil.
4- RENOVATION ENERGETIQUE – Etude de faisabilité SDEC
Madame le Maire expose au conseil municipal de Thauron la possibilité d’envisager une rénovation énergétique des bâtiments communaux qui pourrait consister au remplacement du système de chauffage du bloc de bâtiments mairie-logement mairie et école, par une chaufferie automatique au bois.
Pour faire suite aux audits énergétiques réalisés en 2015, une étude de faisabilité technique et économique du projet d’implantation de cette chaufferieest estimée à 5 000€ HT maximum, est peut être prise en charge par le SDEC, sur le plan financier, à hauteur de 65% du montant hors taxes, permettant d’accompagner efficacement la prise de décision de la commune.
La Commune prendrait en charge les 35% du montant hors taxes et la TVA.
Dans ce cas, la réalisation de l’étude devrait être confiée au Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) par le biais d’une convention de mandat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec délégation de la maitrise d’ouvrage de l’étude au SDEC.
Le Syndicat se chargerait ainsi de la gestion technique, administrative et financière de l’étude qui serait réalisée par un bureau d’étude indépendant.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire réaliser l’étude de faisabilité, compte tenu, de l’importance des crédits nécessaires à l’installation d’une chaufferie bois.
BUDGET CCAS – Evolution réglementaire M57
Report au prochain conseil municipal afin d’informer les membres du CCAS préalablement à la prise de décision.
5- LOCATION SALLE COMMUNALE– Révision convention de location et tarifs
Madame le Maire rappelle que pour répondre à un besoin, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que le local, utilisé notamment pour la restauration scolaire, pourra être mise à disposition, en dehors du temps scolaire, auprès des habitants de la commune pour des réunions ou manifestations d’ordre familiales.
Cette mise à disposition est réalisée en accord avec l’enseignant. Madame le Maire donne lecture d’une proposition de modification de la convention fixant les conditions d’occupation.
Un état des lieux contradictoire sera établi à l’entrée et à la sortie de chaque occupation. Une attestation d’assurance sera fournie par le demandeur préalablement à toute occupation accompagnée d’un chèque de caution de 150 €. A compter du 1er janvier 2023, le tarif de location de la salle communale est fixé à 65 € par jour payable à réception de l’avis des sommes à payer à l’ordre du Trésor Public. La vaisselle pourra être louée à part auprès du Comité d’animation de Thauron au prix de 30 € à régler directement par chèque à l’ordre du CAT de Thauron.
Les associations communales pourront occuper ce local dans les mêmes conditions, mais à titre gracieux, dans le cadre de leurs activités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité toutes les modifications concernant la convention de location de la salle ainsi que la révision du tarif à compter du 1er janvier 2023.
Le maire est désigné pour effectuer toutes démarches et signer les documents nécessaires à ce dossier.
6- COMITE DE PILOTAGE NATURA 2000 – Nomination d’un délégué
Madame le maire donne lecture d’un courrier du 4 novembre 2022 à l’assemblée délibérante concernant une convocation à une réunion du Comité de pilotage Natura 2000, le 25 novembre dernier, à laquelle a participé Madame Maud PEYNY.
Il convient de nommer un conseiller municipal délégué au Comité de pilotage Natura 2000.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Madame Maud PEYNY déléguée au Comité de pilotage Natura 2000.
8- DIVERS
- Madame le Maire informe le conseil municipal que les vœux seront organisés le Dimanche 22 janvier 2023.
- Des colis de Noël seront offerts aux personnes âgées de la commune. Une commande va être faite aux Conserveries des Mille Sources à Bourganeuf. La distribution interviendra durant la semaine 51.
Commune de THAURON 