L’application de la réforme de la fiscalité et notamment le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties vers les communes pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été présenté au conseil municipal. A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’état. En contrepartie, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2020 du département ( 22.93% ) est transféré aux communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence en 2021 sera de 32.43% ( soit le taux communal 9.5%+ Taux départemental 22.93% ). Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021.
Les taux d’imposition pour l’année 2021 seront donc les suivants:
- Taxe foncière batie: 32.43%
- Taxe foncière non bâtie: 48.85%
Suite à ces transferts, le montant de vos impôts 2021 n’augmentera pas.
Commune de THAURON 