Conseil municipal du 6 mai 2021

Le six mai deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2021

PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Maud PEYNY, Philippe SOULMAGNON,  Christian PATEYRON,  Cyrille BRIGONNET, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY

ABSENTS: David MARQUE, Jean-Pierre CHABAN (excusés)

Secrétaire de séance : Maud PEYNY

Publié le : 06/05/2021                                                                  

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 9 avril 2021

1- CONTRAT BOOST’COMM’UNE

Le conseil municipal prend connaissance du dispositif de soutien en faveur de l’investissement des communes de moins de 3 000 habitants, mis en place par le Département de la Creuse sur la période 2020-2022.

Ce dispositif intitulé « Boost’Comm’une » consiste en une aide financière dans les domaines suivants :

-aménagement d’espaces publics

-aménagement et création de voies communales

-aménagement ou constructions de bâtiments communaux.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, considérant que le projet de réfection de la voie communale de « Mont-de-Transet » correspond au type d’investissement éligible au dispositif « Boost’Comm’une »,

Ø  Décide la réalisation des travaux de réfection de la voie communale de « Mont-de-Transet », pour un montant estimé à 18 553.50 € HT ; projet qui figurera dans le contrat Boost’Comm’une 2020-2022 ;

Ø  Autorise la Maire à signer le contrat précité et à solliciter l’aide financière du Département de la Creuse concernant les travaux de réfection de la voie communale de « Mont-de-Transet ».

Ainsi le plan de financement de ce projet pourrait s’établir comme suit :

  • Montant estimatif des travaux HT                                         18 553.50 €
  • Subvention Etat- DETR (40%)                                                7 421.40 €
  • Subvention Département Boost’Comm’une    (20%)             3 710.70 €
  • Autofinancement                                                                     7 421.40 €

2- VOTE SUBVENTIONS 2021

La Maire propose au conseil municipal de voter les différentes subventions pour l’année 2021.

Après examen des différentes demandes et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité vote les subventions de fonctionnement 2021 ci-après :

ASSOCIATIONSMONTANT
ACCA THAURON90 €
COMITE d’ANIMATION de THAURON90 e
ASS. LA TRUITE MARCHOISE DU THAURION30 €
TELEMILLEVACHES30 €
SPA Creuse30 €
GVA Pontarion30 €
Pompiers Bourganeuf-section JSP30 €
Œuvres Nationales de Bleuet de France20 €
  
TOTAL350 €

La Maire est désignée pour effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires au mandatement de ces sommes.

3- SDEC : renouvellement adhésion groupement commande énergies

Il est rappelé que la commune adhère au groupement de commande pour l’achat d’électricité, coordonné par le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC). Pour continuer à bénéficier de cette démarche mutualisée, il est proposé de renouveler cette adhésion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour 3 ans à compter du 1er janvier  2023, l’adhésion au groupement d’achat d’énergie régional des syndicats d’énergie de la Nouvelle-Aquitaine, pour l’achat d’électricité.

La Maire est désignée pour effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à ce dossier.

4- Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest– Modification des statuts -Transfert de la compétence « Autorité Organisatrice des mobilités »

La Maire expose que la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) a été votée le 24 décembre 2019 et a pour objectif de supprimer les zones blanches de la mobilité en s’assurant que 100% du territoire dispose d’une Autorité Organisatrice Mobilité (ex AOT devenue AOM). Cette AOM aura la charge de proposer des offres de transports alternatives à la voiture individuelle. La loi a également inscrit la coordination de l’ensemble des AOM.

Ainsi l’exercice effectif de la compétence « Mobilité » sera organisé à la bonne échelle selon le principe de subsidiarité, la loi laisse ainsi le choix aux communes, via les EPCI, de s’emparer de la compétence. A défaut, les Régions seront compétentes. Les Communautés de communes peuvent donc prendre la compétence « Mobilité » d’ici le 31 mars 2021, date fixée dans la loi. Si la compétence n’est pas prise par la Communauté de communes d’ici cette date, il n’y aura pas de retour en arrière possible (sauf changement du périmètre communautaire). Le contenu de la

2021/13

compétence : Les AOM auront capacité à proposer de nouvelles offres de mobilité sur le territoire.

La compétence d’AOM permettra ainsi d’intervenir dans 6 domaines principaux : transports réguliers, à la demande, scolaires, mobilités actives, partagées, ainsi que la mobilité solidaire. La mobilité solidaire dispose d’un traitement particulier dans la loi. Il sera en effet possible de mettre en place des aides financières individuelles, des conseils, accompagnements individualisés, services spécifiques, …

La Région et le Département élaboreront un plan d’actions commun en matière de mobilité solidaire. Les AOM auront la capacité d’établir des plans de mobilité qui remplaceront les actuels plans de déplacement urbain (PDU). Ces Plans de mobilité prendront en compte l’ensemble des nouvelles mobilités (mobilités actives, partagées, …), la mobilité solidaire ainsi que les enjeux de

logistique. Une coordination renforcée entre les acteurs. Le rôle de la Région comme chef de file de la mobilité est renforcé pour coordonner les politiques de mobilité de l’ensemble des AOM. Un contrat opérationnel de mobilité, liant les AOM et la Région permettra d’assurer l’échelle de chaque bassin de mobilité, en associant en particulier les gestionnaires d’infrastructures telles les gares ou les pôles d’échanges multimodaux. Un comité des partenaires sera créé par chaque

autorité organisatrice pour faire travailler l’ensemble des acteurs concernés par la mobilité, il devra être consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, sur la qualité des services et de l’information. L’enjeu de la mobilité étant un des axes du Plan Climat Air Énergie Territoriale, approuvé par le Conseil communautaire le 18 décembre 2019, le Conseil communautaire propose d’inscrire cette nouvelle compétence dans les statuts de la Communauté de communes de l’Ernée. Pour ce faire, la majorité relative des communes est requise.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la Coopération intercommunale.

Vu la loi n°04-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales modifié et notamment les articles L5211-1, L5211-17

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 mars 2021 portant élargissement de ses compétences

La Maire présente les propositions de modifications statutaires telles que proposées par le Conseil communautaire dans sa séance du 23 mars 2021 et propose au Conseil municipal de transférer la compétence « Mobilité » à la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

➢ Approuve la modification statutaire telle que présentée,

➢ Approuve les nouveaux statuts modificatifs de la Communauté de communes, ci-annexés ajoutant l’élément suivant : « Autorité Organisatrice de la Mobilité »

➢ Demande à Madame la Préfète, représentante de l’État, de bien vouloir se prononcer par arrêté, conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en œuvre desdits statuts avec effet immédiat.

5-ALIENATION CHEMIN RURAL AU MONT-DE-TRANSET

La Maire rappelle que le projet d’aliénation du chemin rural au « Mont de Transet » au profit de Monsieur et Madame René SARTOUX, a été soumis à enquête publique du 17 au 31 mars 2021.

A l’issue de cette enquête le commissaire-enquêteur a rendu son rapport qui approuve sans réserve le projet et donne un avis favorable à la vente.

Après délibération, le Conseil Municipal,

-confirme son accord pour l’aliénation du chemin rural du « Mont de Transet  » au droit des parcelles n°196, 197, 198 et 199 section E au profit de Monsieur et Madame René SARTOUX.

– décide que cette aliénation se fera moyennant le prix de 500 euros;

– décide que Monsieur et Madame René SARTOUX supporteront tous les frais inhérents à cette aliénation ;

– désigne la Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce dossier et notamment l’acte notarié.

6- EXTINCTION DE CREANCE

Le conseil municipal prend connaissance de l’état transmis le 15 mars 2021 par la trésorerie de Bourganeuf, concernant des créances impayées sur le budget principal (loyer avril 2014 et TEOM 2014)et celui de l’eau (redevance eau 2014), soit respectivement les sommes de 138.88 € et 70.80 €

Ce dossier a  fait l’objet d’une décision, dans le cadre d’une procédure de surendettement, ayant pour effet d’éteindre l’ensemble des dettes exigibles à la date de la décision.

Ainsi, les créances éteintes précitées vont être apuré par l’émission d’un mandat au compte 6542.

Le conseil municipal prend acte de cette décision et charge le maire d’effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à ce dossier.

7- NUMEROTATION DANS LES VILLAGES : étude de devis

Le conseil municipal prend connaissance des devis de  Altrad Mefran (34540 Florensac) et Direct signalétique (59190 Hazebrouck) pour la fourniture de plaques de numérotation dans les villages.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre de la société Altrad équipement, d’un montant de 1 315.20 € TTC pour 137 plaques rectangulaire (150X100) en fonte d’aluminium. Les numéros sont en relief et peint en blanc sur fond bleu foncé. Les vis ne sont pas fournis.

La Maire est désignée pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires à ce dossier.

8- Radon : étude devis pour investigations complémentaires

Suite au dépistage de radon effectué dans l’école d’octobre 2020 à janvier 2021, le conseil municipal prend connaissance du devis établi par la société ALGADE 87250 Bessines-sur-Gartempe, d’un montant de 1 650 € HT, pour des investigations complémentaires dans le bâtiment.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attendre la fin de la crise sanitaire pour étudier ce dossier.

2021/14

9- DIVERS

Le conseil municipal évoque l’état des chemins des « Mardennes » (à régulariser) et du « moulin de Lavaugarde ».

DELIBERATIONS DU 06 MAI 2021 :

  1. CONTRAT BOOST’COMM’UNE
  2. VOTE SUBVENTIONS 2021
  3. SDEC : renouvellement adhésion groupement commande énergies
  4. Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest- Modification des statuts -Transfert de la compétence « Autorité Organisatrice des mobilités »
  5. ALIENATION CHEMIN RURAL AU MONT-DE-TRANSET
  6. EXTINCTION DE CREANCE
  7. NUMEROTATION DANS LES VILLAGES : étude de devis
  8. Radon : étude devis pour investigations complémentaires
  9. Divers

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