EXCUSES: Philippe SOULMAGNON, David MARQUE, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY
1- COMPTE DE GESTION 2021
Après présentation des comptes de gestion 2021 (budget général, budget eau) et délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le trésorier et déclare que ces comptes, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
2-COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Après délibération, Monique CAILLAUD, Maire, s’étant retirée, le Conseil Municipal, sous la présidence de Cyrille BRIGONNET, à l’unanimité des membres présents, approuve les comptes administratifs de l’exercice 2021, et dont les résultats sont les suivants :
▪ BUDGET PRINCIPAL : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
résultat de l’exercice 13 759.04 – 4 012.70
résultat antérieur 21 603.81 143.48
résultat de clôture 35 362.85 – 3 869.22
reste à réaliser 0 0
▪ BUDGET EAU POTABLE : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
résultat de l’exercice 694.68 9 257.69
résultat antérieur 34 679.59 7 912.19
résultat de clôture 35 374.27 17 169.88
reste à réaliser 0 0
3-AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Le Conseil Municipal après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation des résultats cumulés de fonctionnement,
1) BUDGET PRINCIPAL :
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 3 869.22 €
Reste disponible pour la section de fonctionnement : 31 493.63 €
2) SERVICE EAU
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0 €
Reste disponible pour la section de fonctionnement : 35 374.27 €
4- VOTE TAUX IMPOSITION 2022
Il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux d’imposition de l’année 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2022 :
- taxe foncière bâtie : 32.43 %
- taxe foncière non bâtie : 48.85 %
5- VOTE BUDGET PRIMITIF 2022
Les propositions budgétaires pour l’année 2022 sont présentées, soit :
BUDGET PRINCIPAL : 196 393.63 € en section de fonctionnement et 50 073.22 € en section d’investissement.
BUDGET SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE : 49 639.27 € en section exploitation et 37 540.88 € en section investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions ;
6- FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS
Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci (article L2123-18-1 et R 2123-22-2 du CGCT)
Ainsi le conseil municipal décide que Philippe SOULMAGNON, délégué de la commune au sein du comité syndical du parc naturel régional Millevaches en Limousin, sera indemnisé des frais de déplacement, avec son véhicule personnel, pour se rendre aux réunions du comité syndical du PNR .
Ce remboursement interviendra sur présentation par l’intéressé d’un état justificatif précisant la date et lieu de réunion, le kilométrage parcouru (aller/retour), les caractéristiques du véhicule utilisé (puissance fiscale).
Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, aux taux en vigueur lors du déplacement.
7- SDIC 23: adhésion des communes de Bonnat et Montaigut-le-Blanc
Le Conseil Municipal prend connaissance de la délibération n° 2022-03/05 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 14 mars 2022 acceptant l’adhésion des communes de BONNAT et MONTAIGUT LE BLANC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDIC 23 des communes précitées.
8- DIVERS:
TELEPHONIE : Suite au déploiement de la fibre sur une partie de la commune, le conseil municipal est informé de la modification des abonnements téléphoniques de l’école et de la mairie pour bénéficier de cette technologie.
Commune de THAURON 