Conseil municipal du 7 septembre 2021

ABSENT: Christian PATEYRON (excusé), David MARQUE (excusé), Jean-Pierre CHABAN

En préambule, la société SOLATERRA (63170 Aubière) présente leur démarche « Energie Projet Commun », d’accompagnement des territoires pour une valorisation énergétique renouvelable.

1 – PERSONNEL : remplacement

La Maire expose au conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel temporairement indisponible occupant un emploi permanent lorsque l’agent est :

  • Autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel
  • Indisponible en raison :
    • d’un détachement de courte durée (6 mois maximum)
    • d’une disponibilité d’office, ou de droit pour raisons familiales, de courte durée (6 mois maximum)
    • d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation
    • d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
    • d’un congé annuel
    • d’un congé de maladie, de longue maladie, de longue durée
    • d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant
    • d’un congé parental
    • d’un congé de présence parentale
    • de tout autre congé octroyé en application de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (congé de formation professionnelle, congé pour validation des acquis de l’expérience ou pour bilan de compétences, congé pour formation syndicale, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant, congé pour siéger comme représentant d’une association, congé pour accomplir une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans la réserveopérationnelleou de sécurité civile)
    • de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal, à l’unanimité,décide :

  • D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. 

L’autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent contractuel ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi occupé.

2 – VIREMENT CREDITS

La Maire indique que les crédits prévus à certains articles du budget 2021 sont insuffisants et propose d’effectuer  les virements de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

  • Dépenses fonctionnement :  

article 023 virement en investissement                                 +      4 000 € 

article 6718 autres charges exceptionnelles                        –       4 000 € 

  • Dépenses investissement :  

article 21571   achat tracteur                                                +      4 000 € 

  • Recettes investissement :    

article 021 virement du fonctionnement                               +      4 000 € 

BUDGET EAU

  • Dépenses fonctionnement

article 6811 (042) dotations amortissement                         +      2 735 €

            article 678 charges exceptionnelles                                      –       2 735 €

  • Dépenses investissement :  

article 2315 Immobilisations                                                  +      2 735 € 

  • Recettes investissement :    

article 28158 (040) amortissement                                       +         184 € 

article 28188 (040) amortissement                                       +      2 551 € 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions

3 – PERSONNEL : modification poste adjoint technique

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter ce point à une prochaine réunion.

4 – BILAN DE LA RENTREE SCOLAIRE 2021

L’enseignante remplaçante est Mylia OLLIVIER. 17 élèves sont inscrits à la rentrée, répartis entre les niveaux de CE2, CM1 et CM2.

5 – TRAVAUX DE VOIRIE: étude de devis

Le conseil municipal prend connaissance des différents devis de la Société COLAS (23000 La Brionne) pour la réfection de voies communales, soit :

  • Route La Chaize/Les Bruges                                      5 983.00 € HT (7 179.60 € TTC)
  • Route Le Mont de Transet                                        11 686.50 € HT (14 023.80 € TTC)
  • Route Bonneville/La Cime (carrefour à RD 940A)     2 998.30 € HT (3 597.96 € TTC)
  • Route Lavaugarde (chemin haut)                               2 036.10 € HT (2 443.32 € TTC)
  • Route Lavaugarde (chemin bas)                                3 969.00 € HT (4 762.80 € TTC)

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux de point à temps sur la route de Bonneville/La Cime, pour un montant de 2 998.30 € HT (3 597.96 € TTC).

Le conseil municipal prend également connaissance du devis de la SAS ETR23 (23250 Pontarion) pour l’élagage de voies communales, soit un estimatif de 3 032.37 € HT (3 638.84 € TTC) et du devis de la SAS Direct Signalétique pour la fourniture de panneaux de signalisation routière, pouvant bénéficier d’un financement au titre de la répartition du produit des amendes de police (dotation 2020). Ces projets seront examinés ultérieurement.

6 – DIVERS :

Concertation autour de l’eau sur le bassin de la Vienne : Il est rappelé au conseil municipal la démarche de concertation sur la thématique de l’eau engagée par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest, dans le cadre du renouvellement du contrat territorial milieux aquatiques sources en action (Vienne amont), visant à réduire les différentes sources de pollutions ou de dégradations des rivières et zones humides.

Dans cette démarche, chaque commune membre est sollicitée pour désigner un élu référent pour participer aux réunions de concertation de décembre 2021 à janvier 2022.

Philippe SOULMAGNON et Cyrille BRIGONNET sont volontaires pour être élus référents.

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