Le premier juillet deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2021
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Maud PEYNY, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Cyrille BRIGONNET, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY, Jean-Pierre CHABAN
ABSENT: David MARQUE (excusé)
Secrétaire de séance : Cyrille BRIGONNET
1 – CIMETIERE : règlement- Tarifs
Après rappel du tarif des concessions perpétuelles dans le cimetière communal, fixé à 2.29 € le m2 par délibération du 28 février 1980, le conseil municipal, à l’unanimité décide de réviser les tarifs de la façon suivante :
- Concession accordée pour 50 ans (renouvelable) : 18 € par m2
- Concession accordée pour 30 ans (renouvelable) : 15 € par m2
Les dimensions des concessions sont fixées comme suit
- 2.50 m (L) X 2.75 m (P)
- 1.25 m (L) X 2.75 m (P)
Il ne sera désormais plus attribué de concession perpétuelle.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, afin de faciliter l’attribution des concessions dans le cimetière communal donne à Madame la Maire, délégation pour la délivrance des concessions, pour la durée du mandat.
2 – CIMETIERE : étude devis Groupe Elabor
Le conseil municipal prend connaissance du devis du Groupe ELABOR, 21380 Messigny & Vantoux, concernant les études sur les deux cimetières communaux (Bourg et Bonneville).
Le Groupe ELABOR propose
- un inventaire terrain des cimetières, comprenant l’accès au portail AGEP, fourniture de plans à l’échelle avec numérotations, nature des tombes, état d’entretien, fourniture d’un registre des inhumés et d’un règlement de cimetière
- la saisie et l’étude des concessions
Le montant estimatif de cette prestation s’élève à 6 161.80 € HT (7 394.16 € TTC).
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis précité du Groupe ELABOR d’un montant de 6 161.80 € HT(7 394.16 € TTC) et désigne la maire pour effectuer toutes démarches et signer les documents nécessaires à ce dossier.
3 – PERSONNEL : remplacement congés annuels
Il est exposé à l’assemblée la nécessité de pourvoir au remplacement de la secrétaire de mairie durant les congés annuels.
Après délibération, le conseil municipal, vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1, désigne la maire pour recruter un agent contractuel pour assurer le secrétariat de mairie durant les congés annuels de la secrétaire soit du 19 au 30 juillet 2021.
L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 350, brut 380, au prorata du nombre d’heures effectuées, soit 6 heures hebdomadaire.
Le Maire est désigné pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.
4 – EAU POTABLE : révision de la convention avec la commune de Janaillat
Il est rappelé que le réseau d’eau potable desservant les habitations de la rive droite du Thaurion est alimenté par le captage de Fontmeau sur la commune de Janaillat. Ce captage est commun aux deux communes et les modalités de fourniture d’eau à la commune de Thauron ont été fixées par délibération de la commune de Janaillat en date du 10 juin 1976.
La commune de Janaillat souhaite réviser ces modalités.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de revoir les modalités de fourniture d’eau potable précitées. Il propose qu’une nouvelle convention soit établie avec la commune de Janaillat, pour la durée du mandat (jusqu’en 2026), sur la base d’une redevance annuelle de 750 €, correspondant à la participation aux charges d’entretien assurées par la commune de Janaillat pour les ouvrages communs.
La maire est chargée des démarches pour exposer cette proposition à la commune de Janaillat.
5 – EAU POTABLE : conditions pour nouveau raccordement
Il est exposé au conseil municipal que la maison isolée située au lieu-dit « Les Mardennes » est vaquante depuis des décennies et n’a pas été raccordée au réseau d’eau potable communal lors de sa création dans les années 1970.
A ce jour, cette maison est en cours d’acquisition et l’acheteur sollicite le raccordement au réseau d’eau potable communal, en proposant de participer au frais de raccordement sous forme de fonds de concours,
Le conseil municipal prend connaissance du devis établit par la SAS SAUR pour ce raccordement soit un estimatif s’élevant à 3 726.84 € TTC (3 105.70 € HT).
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide le raccordement au réseau d’eau potable communal de la maison isolée sise à « Les Mardennes »
- Approuve le devis de la Saur, en date du 16 juin 2021, soit un montant de 3 015.20 € HT (3 618.24 € TTC) étant précisé que le compteur est fourni par la commune.
- Accepte la participation sous forme de fonds de concours de Madame Camille BROSSIER et Monsieur Quentin MARTINEAU, pour ce raccordement, soit un montant fixé à 2 618.24 €.
- Désigne la maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous documents utiles concernant ces travaux.
6 – EAU POTABLE: étude devis
Le conseil municipal prend connaissance des devis établis en juin 2021 par la SAUR concernant
- une sectorisation du réseau d’eau potable comprenant la pose de 2 compteurs aux villages du Coudert et de Bonneville, soit un estimatif de 5 600 € HT (6 720 € TTC)
- La mise en place d’une chloration au réservoir de Combeauvert, soit un estimatif de 7 836 € HT (9 403.20 € TTC) auquel il faut rajouter la participation au Syndicat des énergies de la Creuse (SDEC23) pour l’alimentation électrique, soit 837.50 € et les frais de raccordement par ENEDIS soit environ 1 500 €, ce qui globalement constitue une dépense de 10 173.50 € HT.
Ces travaux peuvent bénéficier de financements par le Département de la Creuse et par l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, sous réserve de l’obtention de financements suffisants, le devis de la SAUR de 5 600 € HT pour les travaux de sectorisation du réseau d’eau potable et sollicite les aides financières du Département et de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, à hauteur respectivement de 10 % et 70 %.
Ainsi le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Montant des travaux 5 600.00 € HT
Subvention Département 23 (10%) 560.00 €
Subvention Agence Eau Loire-Bretagne (70%) 3 920.00 €
Autofinancement 1 120.00 €
APPROUVE, sous réserve de l’obtention de financements suffisants, le projet de la mise en place d’une chloration au réservoir de Combeauvert, soit une dépense globale de 10 173.50 € et sollicite les aides financières du Département et de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, à hauteur respectivement de 30 % et 50 %.
Ainsi le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Montant des travaux 10 173.50 € HT
Subvention Département 23 (30%) 3 052.05 €
Subvention Agence Eau Loire-Bretagne (50%) 5 086.75 €
Autofinancement 2 034.70 €
DESIGNE la maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous documents utiles à ces projets.
7 – COMMUNAUTE DE COMMUNES- groupement commande pour achat récupérateurs eau de pluie
Vu la délibération n° 2021/05/02 du 20 mai 2021 du conseil communautaire relative à la constitution d’un groupement de commande
Vu la délibération n°2021_02_5 du 15 février 2021 du conseil municipal relative au principe d’adhésion à un groupement de commandes proposé par la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest à ses Communes membres pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie.
Madame la Maire expose au Conseil municipal les éléments suivants :
La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest propose la création d’un groupement de commandes pour permettre à ses Communes membres de se doter de récupérateurs d’eau de pluie, au profit des infrastructures communales et/ou des administrés.
Au regard des tensions croissantes sur la ressource en eau, la récupération des eaux de pluie est un des moyens simples pour réaliser des économies d’eau potable. L’eau de pluie peut être utilisée principalement pour l’arrosage des espaces verts et les travaux d’extérieurs mais aussi pour d’autres usages tel que l’alimentation des toilettes et lave-linges dans les habitations. L’objectif de la démarche est de répondre en premier lieu aux besoins propres des communes et de la Communauté de communes, mais il pourrait également être intéressant de faire profiter les habitants du territoire de cette démarche.
L’ensemble des modalités sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.
A noter que, suite aux conseils de la Préfecture, l’ajout suivant est proposé sur les modalités de passation de l’accord-cadre à l’article 6.2 « Missions du Coordonnateurs » de la convention validée en conseil communautaire.
Le coordonnateur est chargé : […] – de réunir la commission d’appel d’offre compétente, soit celle du coordonnateur du groupement tel que le prévoir l’article 1414-3 II du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT). En effet, selon l’article 1414-2 du CGCT et au regard du montant global prévisionnel de l’opération, l’accord-cadre afférant à cette affaire sera passé selon une procédure formalisée. Dans ce cadre, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT. L’article 1414-3 II du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), précise que la convention constitutive d’un groupement de commandes peut prévoir que la commission d’appel d’offre compétente est celle du coordonnateur du groupement si celui-ci en est doté.
Tel que le prévoit la convention jointe, les quantités minimums pour les cuves aériennes sollicitent l’engagement de chaque membre du groupement à commander un minimum de 1 unique cuve aérienne (quel que soit le litrage). Concernant les cuves enterrées, seuls les membres intéressés par ce type de cuves s’engagent à commander un minimum de 1 unique cuve enterrée (quel que soit le litrage). Le maximum global de l’opération est estimé sur la base de 25% des foyers situés sur les communes membres pour les récupérateurs aériens et 5% pour les récupérateurs enterrés.
Une aide du Conseil Départemental à hauteur de 10% va être sollicitée par la Communauté de communes et l’économie d’échelle attendue
Afin que la convention puisse être finalisée puis signée par l’ensemble des parties prenantes, Madame la Maire demande au Conseil municipal de donner son accord sur l’adhésion de la Commune de Thauron au groupement de commandes entre la Communauté de communes et ses Communes membres pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie.
Une fois que toutes les communes intéressées auront délibérées, sera soumise au conseil communautaire une nouvelle délibération pour mettre à jour la liste des communes intéressées, l’article 6.2 concernant la Commission d’Appel d’Offre tel que décrit précédemment, et l’article 7 relatif aux quantités minimum.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d’adhérer au groupement de commande coordonné par la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest relatif à la fourniture de récupérateurs d’eau de pluie.
- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’acquisition de récupérateurs d’eau pluviale, ainsi que les précisions apportées sur l’article 6.2 apportées dans la présente délibération.
- Dit estimer son besoin minimum à une cuve aérienne.
- Autorise la Maire à signer cette convention avec la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest et les communes qui auront pris une délibération concordante.
- Autorise la Communauté de communes à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Creuse et à procéder de mener toute la procédure de passation et d’exécution de l’accord-cadre au nom et pour le compte de la commune.
8 – SITE INTERNET : présentation d’un projet
La Maire propose la création d’un site internet. Philippe SOULMAGNON expose les grandes lignes concernant l’élaboration. Word Press pourrait être l’hébergeur du site avec différentes formules. Il existe une formule entièrement gratuite ou des formules avec un coût annuel de 48 € ou 96 €,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide la création d’un site internet et opte pour la formule d’hébergement de Word Press d’un coût annuel de 96 € TTC.
Désigne la Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires concernant ce dossier.
9 – COMMUNAUTE DE COMMUNES : Rapports CLECT
Le rapport définitif 2020 et le rapport provisoire 2021 de la CLECT, relatif aux attributions de compensation, établis suite à la séance du 27 mai dernier sont présentés au conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces rapports.
10 – DIVERS
Entretien cimetière : Le conseil municipal s’interroge sur les méthodes d’entretien du cimetière en conformité avec les nouvelles dispositions législatives.
DELIBERATIONS DU 1er JUILLET 2021 :
- Cimetière : règlement-tarifs
- Cimetière : Devis étude Groupe Elabor
- Personnel : remplacement congés annuels
- Eau potable : révision de la convention avec la commune de Janaillat
- Eau potable : conditions pour raccordements nouveaux
- Eau potable : étude des devis
- Communauté de communes : groupement commande pour achat récupérateurs eau de pluie
- Site internet : présentation d’un projet
- Communauté de communes : rapports CLECT
- Divers
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