ABSENTS: Christian PATEYRON, Cyrille BRIGONNET, David MARQUE, Ludvik LEGAY
1- DEMANDE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS
Après examen des différentes demandes et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité vote les subventions de fonctionnement 2022 ci-après :
| ASSOCIATIONS | MONTANT |
| ACCA THAURON | 70 € |
| COMITE d’ANIMATION de THAURON | 70 € |
| ASS. LA TRUITE MARCHOISE DU THAURION | 20 € |
| JEUNES AGRICULTEURS CREUSE | 70 € |
| Jeunesses Musicales France Creuse-délégation Bourganeuf | 20 € |
| Collège Bourganeuf-voyage scolaire Bretagne juin 2022-2 enfants | 60 € |
| Collège Bourganeuf-voyage scolaire Lot mai/ juin 2022-3 enfants | 90 € |
| TOTAL | 400 € |
Il est précisé que pour les aides financières pour les voyages scolaires organisés par le collège de Bourganeuf, la somme allouée à chaque enfant (30 €) sera versée directement aux familles concernées, après réception du justificatif de participation effective.
2- SCHEMA DEPARTEMENTAL AEP : décision de principe sur la proposition du SDEC
Le conseil municipal prend connaissance de la proposition du Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC23) dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental d’alimentation en eau potable dont l’enjeu est de sécuriser l’alimentation en eau potable sur le territoire.
Le SDEC23 propose la construction d’un outil collectif basé sur la mutualisation et la solidarité, qui travaillerait sur la sécurisation par interconnexions et prises d’eau nouvelles, sans remplacer les unités de gestion de l’eau existantes.
Le conseil municipal émet un avis favorable de principe sur la proposition du SDEC23 présentée ci-dessus. Il attend plus de renseignements sur ce projet de la part du Conseil Départemental de la Creuse et du SDEC23.
3- TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT SCOLAIRE : étude devis
Le conseil municipal prend connaissance des devis concernant la réfection de la peinture extérieure des 8 fenêtres du bâtiment scolaire, soit :
- SAS TOURRET 23400 BOURGANEUF, d’un montant de 1 247.62 € HT (1 497.14 € TTC)
Date réalisation : printemps 2023
- Entreprise JOINT 23400 St Dizier-Masbaraud, d’un montant de 766.26 € HT (919.51€ TTC)- Date réalisation fin août 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise JOINT précitée.
4- ACHAT RECUPERATEUR EAU DE PLUIE : précommande
Sur proposition de la maire, le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à la précommande d’un récupérateur d’eau de pluie de 1 000 l. dans le cadre du groupement de commande de la communauté de communes de communes Creuse Sud-Ouest.
5- EAU POTABLE : raccordement au réseau
Il est rappelé que certains bâtiments n’ont pas été raccordés au réseau communal d’eau potable, lors de sa création en 1975. Depuis les situations ont évoluées avec changements de propriétaires, réhabilitation, etc…
Aussi le conseil municipal décide, à l’unanimité, que les extensions du réseau d’eau potable communal, nécessaires à des raccordements de bâtiments existants, seront pris en charge de la façon suivante :
Prise en charge par la commune de 1 000 € du montant HT + TVA, le reliquat étant pris en charge par le propriétaire du bâtiment concerné, sous forme de fonds de concours.
Il est précisé que la commune fournit dans tous les cas le compteur.
Cette décision remplace toute décision antérieure en ce domaine et s’applique notamment au raccordement de la maison Brossier/Martineau au lieu-dit Les Mardennes.
Commune de THAURON 