Conseil municipal du 3 décembre 2021

ABSENTS: Patrice CUISINAUD (excusé), Maud PEYNY (excusée), Ludvik LEGAY (excusé), 

1- DETR : programmation 2022

La maire donne connaissance du règlement des aides financières au titre de la DETR  pour l’année 2022 et propose à l’assemblée de déposer une demande pour des travaux de réfection de voies communales ainsi que pour des équipements en matériel des locaux scolaires et de la mairie. Il est précisé que les travaux de réfection des voies communales peuvent également bénéficier d’un financement du Département de la Creuse dans le cadre du dispositif  Boost’Comm’une 2020-2022.

Après délibération, le conseil municipal,

• approuve cette proposition
• prend connaissance des devis de la société Colas 23000 La Brionne, concernant les travaux de renforcement des voies communales précités d’un montant global de 19 665.60 € HT (23 598.72 € TTC) ;

• prend connaissance des devis concernant l’équipement mobilier des locaux scolaire d’un montant global de 1 871.49 € HT (2 261.39€ TTC) à savoir :
• achat d’un piano de cuisson de Ets Thoraval 23400 Bourganeuf, d’un montant de 1 187.49 € HT (1 424.99 € TTC)
• achat de tables pour salle de restauration de la Ste Altrad Mefran, d’un montant de 684 € HT (836.40 € TTC).

• prend connaissance des devis concernant l’équipement mobilier de la mairie d’un montant global de 2 302.48 € HT (2 762.98 € TTC) à savoir :
• achat d’un vidéoprojecteur avec écran de SAS Manutan 79074 Niort, d’un montant de 870 € HT (1 044 € TTC)
• achat d’un perforelieur de la Ste Fabrègue 87500 St Yrieix-la-Perche, d’un montant de 88.98 € HT (106.78 € TTC).
• achat d’une plastifieuse de la librairie laïque 23000 Guéret, d’un montant de 52.50 € HT (63 € TTC).
• Achat d’un ordinateur de la Ste CERIG 87260 Pierre Buffière, d’un montant de 1 291.00 HT (1 549.20 € TTC)

• sollicite une aide financière dans le cadre de la DETR 2022, pour les projets précités
• sollicite une aide financière du Département de la Creuse dans le cadre du dispositif Boost’Comm’une 2020-2022, pour le projet de réfection des voies communales précité ;

• adopte les plans de financements suivants :
• Réfection de voies communales (Mont-de-Transet, Lavaugarde, Chaize)

Montant HT des travaux prévisionnels                                  19 665.60 €

Subvention DETR 2022 (40%)                                               7 866.24 €

Subvention Département 23-Boost’Comm’une (20%)           3 933.12 €

Autofinancement                                                                     7 866.24 €

• Equipement mobilier des locaux scolaires

Montant HT des travaux prévisionnels                                    1 871.49 €

Subvention DETR 2022 (70%)                                               1 310.04 €

Autofinancement                                                                        561.48 €

• Equipement mobilier de la maire

Montant HT des travaux prévisionnels                                    2 302.48 €

Subvention DETR 2022 (50%)                                               1 151.24 €

Autofinancement                                                                    1 151.24 €

2-EAU POTABLE : projet de convention avec la commune de Janaillat

Après rappel de la délibération du 9 novembre 2021 (n°5), et suite aux contacts avec Monsieur le Maire de Janaillat, le conseil municipal est informé que la commune de Janaillat est d’accord avec les propositions de modifications.

Aussi le conseil municipal, à la majorité (7 voix pour et 1 abstention) approuve la convention entre les communes de Thauron et Janaillat pour la fourniture d’eau potable aux villages de la commune de Thauron, situés sur la rive droite du Thaurion, à partir du captage de Fontmeau sur la commune de Janaillat, telle qu’annexée à la présente délibération.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2021 et sera reconduite tacitement par période d’un an.

3- DENEIGEMENT VOIRIE

La Maire rappelle la convention passée avec la SAS Clamont 23250 Pontarion, pour le déneigement des voies communales durant l’hiver 2020/2021 Elle propose de renouveler cette convention dans les mêmes conditions pour la saison hivernale 2021/2022

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, accepte, pour la saison hivernale 2021/2022, l’offre de cette entreprise concernant le déneigement des voies communales, sur la base d’un tarif horaire de 180 € HT.

4- DIVERS

LOCATION SALLE CANTINE : Il est confirmé que le tarif de location est de 55 € par jour.

CANTINE SCOLAIRE : Le problème de remplacement du personnel chargé de la cantine scolaire, en cas de maladie ou autre motif imprévu, est posé. Une réflexion est à mener.

MISSION DE PREVENTION : La mutualisation d’un agent de prévention est en réflexion au sein de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

COURRIER DUCLOS : La maire informe le conseil municipal que Monsieur Bertrand DUCLOS, propriétaire au Mont- de-Transet, lui a adressé un courrier lié au projet éolien sur les communes de Thauron et Mansat-la-Courrière. Compte tenu de la teneur de ce courrier, les services de la Préfecture et de la gendarmerie ont été informés.