Conseil municipal du 9 Novembre 2021

Le neuf novembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 octobre2021

PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Philippe SOULMAGNON, Cyrille BRIGONNET, Christelle ALBERT,  Ludvik LEGAY,  Jean-Pierre CHABAN

ABSENTS: Maud PEYNY(excusée), Christian PATEYRON (excusé), David MARQUE (absent)

Secrétaire de séance : Philippe SOULMAGNON

Publié le : 15/11/2021                                              

1- Communauté de communes Creuse sud-ouest: rapports de la CLECT

La Maire rappelle que la commission locale d’évaluation des charges (CLECT) de la communauté de communes est chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et la communauté de communes Creuse Sud-Ouest. Chaque année la CLECT émet un rapport provisoire pour l’année à venir et un rapport définitif de l’année passée.

Le conseil municipal prend connaissance et valide

  • le rapport définitif de l’année 2020 valant rapport provisoire de l’année 2021, incluant une diminution de l’attribution de compensation versée à la commune par la communauté de communes (8 126,62 € au lieu de 8 303.11 €) suite au transfert de compétences du Relais Assistant Maternel (RAM);
  • le rapport définitif 2021 valant rapport provisoire 2022 incluant une diminution de l’attribution de compensation versée à la commune par la communauté de communes (7 543,07 € au lieu de 8 126.62 €), suite au transfert de charges des services accueil petite enfance et enfance jeunesse de la commune de Bourganeuf selon une répartition fixée à 90% pour la commune de Bourganeuf et 10 % pour les autres communes membres.

2-Communauté de communes Creuse sud-ouest: RQPS 2020 du SPANC

Le conseil municipal prend connaissance et approuve le rapport annuel 2020 relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

3-Produit amendes de police 2020

La Maire informe l’assemblée d’un projet de fourniture de signalisation routière dont l‘estimatif s’élève à la somme de 1 040.49 € hors taxes (1 248.59 € TTC).

Cette dépense peut être financée à hauteur de 51.05% par la subvention attribuée dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, dotation 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • ACCEPTE l’estimation de 1 040.49 € HT
  • SOLLICITE auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse, une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, dotation 2020.

Ainsi le financement s’établirait comme suit :

  • subvention                  531.00 €
  • autofinancement        509.49 €

La Maire est désignée pour effectuer toutes démarches et signer tout document nécessaire à ce dossier.

4-Elagage voies communales

Le conseil municipal prend connaissance du devis de la SAS ETR23 (23250 Pontarion) en date du 1er septembre 2021, concernant l’élagage de la voie communale n° 2 de Thauron à La Chaize, soit un estimatif de 3 638.84€ TTC (3 032.37 € HT).

Les travaux prévus sont l’élagage par lamier avec évacuation des branches mises en tas sur les parcelles. Les propriétaires riverains concernés ont été destinataires d’un courrier d’information de la démarche et autorisent à procéder à l’élagage. La commune prendrait en charge la totalité des frais.

L’entreprise pourrait réaliser ces travaux du 27 au 29 décembre 2021. Durant le chantier la route serait fermée à la circulation.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de travaux précité  et le devis de la SAS ETR23 (23250 Pontarion) soit 3 638.84€ TTC (3 032.37 € HT), entièrement pris en charge par la commune.

La Maire est désignée pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à ces travaux.

5-Eau potable : projet de convention avec la commune de Janaillat

Le conseil municipal prend connaissance d’un projet de convention entre les communes de Thauron et Janaillat pour la fourniture d’eau potable aux villages situés sur la rive droite du Thaurion, à partir du captage de Fontmeau sur la commune de Janaillat.

Il est précisé que les accords entre les deux communes, en vigueur à ce jour, datent de 1976 et que la commune de Janaillat souhaite revoir ces modalités.

Le conseil municipal émet les remarques suivantes :

  • La chloration n’a pas à être mentionnée dans la convention car la commune de Thauron la prévoit sur le réservoir de Combeauvert.
  • La nécessité de l’accord des deux parties pour les gros travaux
  • A l’article 12 : remplacer « tarif de vente » par « tarif de redevance de l’eau » et  « tarif de l’eau » par « Le tarif de base est fixé à 750 € ».

La maire est désignée pour soumettre ces observations à la commune de Janaillat.

2021/22

6-Festivités de fin d’année

Compte tenu de la situation sanitaire liée à la Covid 19, le conseil municipal envisage d’organiser une cérémonie de vœux mais pas de repas. Il sera offert un colis de noël aux habitants de 70 ans et plus. Le conseil municipal retient la proposition de colis de la SAS Les Mille Sources (23400 Bourganeuf) d’un montant de 15 € pour personne seule et 25 € pour un couple.

La Maire est désignée pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.

7-Projet achat vidéoprojecteur

L’enseignante de l’école primaire sollicite l’achat d’un vidéoprojecteur. Ce projet et les éventuels financements seront examinés lors du prochain conseil municipal.

8-Déneigement voies communales

Le conseil municipal estime qu’il serait prudent de renouveler la convention pour le déneigement des voies communales avec l’entreprise CLAMONT 23250 PONTARION. La maire est désignée pour prendre contact avec l’entreprise et solliciter un devis.

9-Divers

Décharge sauvage : Il est signalé un dépôt sauvage de déchets (principalement des pneus) près du Mont de Transet. Ce problème va être étudié avec la possibilité de définir un lieu de stockage provisoire dans l’attente de filière de traitement de ce type de déchets.

Fibre : Une partie des habitations de la commune sera  en principe éligible à la fibre d’ici la fin de l’année.

Prochain conseil municipal : vendredi 3 décembre 2021

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