Le neuf avril deux mille vingt et un à quatorze heures, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2021
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Maud PEYNY, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY, Jean-Pierre CHABAN
ABSENTS: Cyrille BRIGONNET, David MARQUE, (excusés)
Secrétaire de séance : Philippe SOULMAGNON
Publié le : 14/04/2021
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 15 février 2021
1- COMPTE DE GESTION 2020 : approbation
Après présentation des comptes de gestion 2020 (budget général, budget eau) et délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le trésorier et déclare que ces comptes, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
2-COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Après délibération, Monique CAILLAUD, Maire, s’étant retirée, le Conseil Municipal, sous la présidence de Patrice CUISINAUD, à l’unanimité des membres présents, approuve les comptes administratifs de l’exercice 2020, et dont les résultats sont les suivants :
▪ BUDGET PRINCIPAL : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
résultat de l’exercice 19 060.51 20 682.43
résultat antérieur 26 298.30 – 20 538.95
résultat de clôture 45 358.81 143.48
reste à réaliser 0 0
▪ BUDGET EAU POTABLE : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
résultat de l’exercice 2 316.50 – 4 605.61
résultat antérieur 32 363.09 12 517.80
résultat de clôture 34 679.59 7 912.19
reste à réaliser 0 4 000.00
3 –AFFECTATION RESULTAT 2020 :
Le Conseil Municipal après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation des résultats cumulés de fonctionnement, considérant les éléments suivants :
1) BUDGET PRINCIPAL :
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 26 298.30 €
Résultat d’investissement reporté : – 20 538.95 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2020
Solde d’exécution de l’exercice : 20 682.43 €
Solde d’exécution cumulé : 143.48 €
Reste à réaliser au 31.12.2020
Sur dépenses d’investissement : 0 €
Sur recettes d’investissement : 0 €
Solde : 0 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2020
Rappel du solde d’exécution cumulé : 143.48 €
Rappel du solde des restes à réaliser : 0 €
Solde : 143.48 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2020 : 19 060.51 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 26 298.30 €
Total à affecter : 45 358.81 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0 €
Affectation complémentaire pour financement investissement 23 755.00 €
Reste disponible pour la section de fonctionnement : 21 603.81 €
2) SERVICE EAU
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 32 363.09 €
Résultat d’investissement reporté : 12 517.80 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2020
Solde d’exécution de l’exercice : – 4 605.61 €
Solde d’exécution cumulé : 7 912.19 €
Reste à réaliser au 31.12.2020
Sur dépenses d’investissement : 0 €
Sur recettes d’investissement : 4 000.00 €
Solde : 4 000.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2020
Rappel du solde d’exécution cumulé : 7 912.19 €
Rappel du solde des restes à réaliser : 4 000.00 €
2021/10
Excédent : 11 912.19 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2020: 2 316.50 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 32 363.09 €
Total à affecter : 34 679.59 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0 €
Reste disponible pour la section de fonctionnement : 34 679.59 €
4- VOTE TAUX IMPOSITION 2021
Il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux d’imposition de l’année 2020.
Après précisions sur les incidences de l’application de la réforme de la fiscalité locale et notamment le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2021 :
- taxe foncière bâtie : 32.43 %
- taxe foncière non bâtie : 48.85 %
5- VOTE BUDGET PRIMITIF 2021
Les propositions budgétaires pour l’année 2021 sont présentées, soit :
BUDGET PRINCIPAL : 197 880.81 € en section de fonctionnement et 90 205.48 € en section d’investissement.
BUDGET SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE : 48 879.59 € en section exploitation et 15 751.19 € en section investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions pour le budget principal et pour le budget service distribution eau potable.
6- PERSONNEL : remplacement agent en formation
Ce point est reporté car plus d’actualité compte tenu de l’annulation des formations en raison de la crise sanitaire.
7- REMPLACEMENT DU TRACTEUR
La Maire expose que le tracteur communal est en panne et sa remise en état implique d’importantes réparations. Compte tenu de la vétusté de ce véhicule, il est proposé le remplacement par un matériel d’occasion.
Une commission de travail a prospecté auprès des divers concessionnaires du département. Il est présenté les diverses propositions des sociétés Fontvielle (Evaux-les-Bains), Micard (Guéret),Boudet (Sannat) et BL Pro (La Souterraine).
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de la société Fontvielle pour le tracteur d’occasion de marque Class type Arion 420CIS avec chargeur MX T10, pour un montant de 44 280 € TTC (36 900 € HT), non compris la reprise de l’ancien tracteur Landini 8880 avec le chargeur MX 40.70 soit 4 500 € TTC.
Il est proposé de financer cet achat par un emprunt. Le conseil municipal prend connaissance des offres des banques consultées, soit Crédit Agricole et Caisse d’Epargne.
Après délibération, le conseil municipal accepte les propositions du Crédit Agricole Centre France pour
- un prêt relais TVA d’un montant de 8 000 € sur une durée de 2 ans au taux de 0.15% (frais dossier de 30€).
- un prêt d’un montant de 20 000 € sur une durée de 7 ans au taux de 0.21% (frais dossier de 30€ – échéance trimestrielle).
Ainsi le plan de financement de l’achat du tracteur s’établirait comme suit :
Achat du tracteur avec chargeur : 44 280 € TTC (36 900 € HT)
Reprise ancien tracteur avec chargeur 4 500 € TTC
Prêt relais TVA 8 000 €
Prêt 7 ans 20 000 €
Autofinancement 11 780 €
La Maire est désignée pour effectuer les démarches et signer tous les documents nécessaires à ce dossier, notamment le bon de commande du matériel et les contrats de prêts auprès du Crédit Agricole.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2021.
8- SUBVENTION FONCTIONNEMENT AU CCAS
Sur proposition du maire, le conseil municip–al, à l’unanimité, décide d’allouer, pour l’année 2021, une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale de Thauron, d’un montant de 600 €.
Les crédits sont prévus au budget.
Le Maire est désigné pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.
9-AMORTISSEMENT BUDGET EAU
Il est rappelé que la durée d’amortissement concernant les travaux de réseaux d’eau potable est de 50 ans.
Le conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer à 5 ans la durée d’amortissement pour le matériel du service d’eau potable communal.
La maire est désignée pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.
10- DIVERS
RADON : Le conseil municipal prend connaissance du rapport de dépistage de radon réalisé dans les locaux scolaires du 19 octobre 2020 au 21 janvier 2021, qui fait ressortir une activité volumétrique pour l’établissement supérieure au niveau de référence.
DELIBERATIONS DU 09 AVRIL 2021 :
- Comptes de gestion 2020
- Comptes administratifs 2020
- Affectations des résultats 2020
- Vote des taux d’imposition directes 2021
- Budgets primitifs 2021
- Personnel : remplacement agent en formation
- Remplacement tracteur
- Subvention fonctionnement au CCAS
- Divers
Commune de THAURON 