Le deux juillet deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2025
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Cyrille BRIGONNET, Jean-Pierre CHABAN.
ABSENTS : David MARQUE, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY (excusé), Maud PEYNY (excusée).
POUVOIRS : Maud PEYNY donne pouvoir à Monique CAILLAUD
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHABAN
Publié le : 09/07/2025
DELIBERATION n° 2025-07-1
1-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Madame le Maire propose au conseil municipal de voter les différentes subventions pour l’année 2025.
Après examen des différentes demandes et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité vote les subventions de fonctionnement 2025 ci-après :
| ASSOCIATIONS | MONTANT |
| ACCA THAURON | 80 € |
| COMITE d’ANIMATION de THAURON | 80 € |
| ASS. LA TRUITE MARCHOISE DU THAURION | 40 € |
| GVA Pontarion | 30 € |
| Secours Populaire | 30 € |
| Les loupiots du Thaurion | 30 € |
| Souvenir Français | 40 € |
| TOTAL | 330 € |
Madame le Maire est désignée pour effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires au mandatement de ces sommes.
DELIBERATION n° 2025-07-2
2-DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DECIDANT LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2023-06-4 en date du 6 juin 2023, autorisation lui a été donnée d’engager la procédure de reprise des tombes en état d’abandon dans le cimetière communal.
Les procès-verbaux règlementaires ont été réalisés :
- Procès-verbal en date du 31 juillet 2023, formalisant le constat de l’état d’abandon des concessions, avis de constatation d’abandon des concessions établi le 1er août 2023, dans lequel est indiqué qu’il sera procédé dans ledit cimetière à un nouveau constat de l’état d’abandon le 11 septembre 2023,
- Procès-verbal en date du 11 septembre 2023, constatant l’état d’abandon des concessions, dont les différentes formalités de publicité ont été faites :
- Premier affichage pendant un mois, du 11 septembre 2023 au 11 octobre 2023,
- Deuxième affichage pendant un mois, du 27 octobre 2023 au 27 novembre 2023,
- Troisième affichage pendant un mois, du 13 décembre 2023 au 13 janvier 2024.
- Procès-verbal en date du 17 mai 2025, constatant l’état d’abandon des concessions dont l’affichage a été fait pendant un mois du 18 mai 2025 au 18 juin 2025.
La liste des concessions concernées par cette opération est présentée en annexe.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Madame le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à un an d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;
Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leurs noms et aux noms des leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.
Délibère, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 Madame le Maire est autorisée à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions dont la liste est présentée en annexe de la présente délibération.
Article 2 La reprise des dites concessions en état d’abandon, sera réalisée au fur et à mesure des demandes et selon les possibilités budgétaires de la commune.
Article 3 Madame le Maire est chargée d’accomplir toutes les formalités subséquentes à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION n° 2025-07-3
3-DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DECIDANT LA REPRISE DE LA CONCESSION N° 9 CARRE 3 EN ETAT D’ABANDON POUR SERVIR D’OSSUAIRE ET DE CAVEAU COMMUNAL
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal deux devis pour les travaux à effectuer afin de procéder à la reprise de la concession numéro 9 carré 3 « VALLOT Célestin » en état d’abandon pour servir d’ossuaire et de caveau communal.
Devis NOURRISSEAU Granits SARL comprenant notamment un nettoyage du monument, une réfection des joints au mortier de chaux et la prestation de réduction de corps avec les matériaux et accessoires nécessaires pour l’ensemble des travaux…………. Montant T.T.C. de 5 382.00 €
Devis BORD SAS comprenant un nettoyage du monument, la prestation de réduction de corps et la fourniture des matériaux et accessoires nécessaires……………Montant T.T.C. de 2 968.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents accepte :
- de reprendre la concession numéro 9 carré 3, en état d’abandon,
- de consacrer une première partie du monument au caveau communal et dans le cadre de la reprise des tombes en état d’abandon, d’affecter une seconde partie à l’ossuaire,
- de retenir le devis de la SARL NOURRISSEAU d’un montant de 5 382 € permettant, de procéder à des travaux de maçonnerie et de nettoyage plus complets que la proposition de la SAS BORD.
DELIBERATION n° 2025-07-4
4-CHOIX DES MATERIAUX POUR LA REFECTION DES GOUTTIERES ET CHENEAUX DE L’EGLISE
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal des devis pour les travaux de remplacement des tuyaux de descente, des gouttières de l’église ainsi que le remplacement des gouttières de la sacristie.
1 – Devis Ent. DEMARGNE proposant le remplacement de l’ensemble des gouttières et tuyaux de descente de l’église en zinc naturel ainsi que les gouttières de la sacristie comprenant la mise à disposition d’un engin de levage avec nacelle pour un montant TTC de 10 380 €
2 – Devis Ent DEMARGNE proposant le remplacement des tuyaux de descente de l’église uniquement ainsi que les gouttières de la sacristie en zinc naturel pour un montant TTC de 2 232 €
3 – Devis Ent VEDRENNE SAS proposant le remplacement de l’ensemble des gouttières et tuyaux descentes de l’église en aluminium ainsi que les gouttières de la sacristie en aluminium également pour un montant TTC de 5 976.60 €.
Après délibération, le conseil municipal, opte pour le zinc naturel et le remplacement uniquement des tuyaux de descente pour l’église et des gouttières pour la sacristie, accepte, sept voix pour et une abstention, le devis de l’entreprise DEMARGNE d’un montant T TC de 2 232 €.
DELIBERATION n° 2025-07-5
5-ETUDE DES OFFRES DE PRETS POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE
Madame le Maire présente deux offres de prêts pour un montant emprunté de 30 000 € reçues l’une du Crédit Agricole Centre France et l’autre de la Caisse d’Epargne dont les détails suivent :
Crédit Agricole Centre France :
- Taux fixe 3.61 % sur 15 ans Echéance annuelle constante de 2 625.17 €
Total intérêts sur 15 ans : 8 983.93 €
- Taux fixe 3.43 % sur 12 ans Echéance annuelle constante de 3 091.74 €
Total intérêts sur 12 ans : 6 723 €
Caisse d’Epargne Taux variable indexé sur le livret A
- Sur 12 ans 2.40 % + 0.86 % Echéance Capital fixe 625 € + Intérêts variables
Total intérêts sur 12 ans : 6 076.50 €
- Sur 15 ans 2.40 % + 0.93 % Echéance Capital fixe 500 € + Intérêts variables
Total intérêts sur 15 ans : 7 727.31 €
Caisse d’Epargne à taux fixe
- Sur 12 ans Taux d’intérêt fixe à 3.39 % Echéance Capital fixe 625 €
Total intérêts sur 12 ans : 6 229.13 €
- Sur 15 ans Taux d’intérêt fixe à 3.54 % Echéance Capital fixe 500 €
Total intérêts sur 15 ans : 8 097.75 €
Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité de retenir l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne à taux variable indexé sur le livret A d’une durée de 12 ans avec des échéances trimestrielles.
DELIBERATION n° 2025-07-6
6-ETUDE DES DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA SALLE DE REUNION
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal trois devis pour le remplacement des trois fenêtres de la salle de réunion.
- Entreprise COUFFY Pascal de St Hilaire le Château : 3 384.80 € TTC,
- Entreprise CREUSE MENUISERIE de Sardent : 2 944.80 € TTC,
- Entreprise DA SILVA de St Dizier Masbaraud : 3 690.00 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents, de retenir l’entreprise COUFFY Pascal, considérant la disponibilité de cet artisan et les services rendus précédemment dans l’urgence.
DELIBERATION n° 2025-07-7
7-LOCATION COPIEUR
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat de maintenance du copieur prolongé d’un an supplémentaire est terminé depuis le début de l’année et présente une nouvelle proposition de KOESIO pour la location d’une machine neuve.
La location du copieur neuf s’élève à 460 € H.T./trimestre soit 2 208 € TTC/an et comprend la maintenance avec la fourniture des consommables auquel il faut ajouter 150 € H.T. de frais d’installation et paramétrage.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité les conditions de la proposition de location d’un copieur neuf et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires.
DELIBERATION n° 2025-07-8
8-SIE DE L’ARDOUR ADHESION DE 3 NOUVELLES COMMUNES AU 1er JANVIER 2026 : SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE, SOUBREBOST, MAISONNISSES
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur la demande d’adhésion au Syndicat des Eaux de l’Ardour, à compter du 1 er janvier 2026, des communes de Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost, Maisonnisses.
Conformément à l’article L 5211.18 du CGCT, cette validation est soumise à l’approbation des communes et communautés de communes membres qui disposent, pour se prononcer, d’un délai de trois mois à compter de la notification.
L’absence de délibération du conseil municipal, à l’issue de ce délai, vaut acceptation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
– Vu la délibération n°2025/04 du 07avril 2025 du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour approuvant la demande d’adhésion à compter du 1er janvier 2026 des communes Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost, Maisonnisses dans les conditions précisées sur la délibération jointe.
Vu le projet de statuts à intervenir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés :
– APPROUVE à l’adhésion des communes de Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost, Maisonnisses dans les conditions précisées sur la délibération jointe.
– Adopte les statuts annexés à la présente délibération,
– Charge Madame le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour.
DELIBERATION n° 2025-07-9
9-DECISION MODIFICATIVE N° 1 ANNULATION DE TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative pour annuler un titre de recette sur l’exercice 2024 émis au nom de la commune de Saint Pierre Bellevue. En effet, cette commune refuse de régler la participation forfaitaire pour un enfant, aux frais de fonctionnement de l’école de Thauron car celle-ci n’est pas leur école de rattachement.
| Intitulé | Diminution sur crédits déjà alloués | Augmentation de crédits | ||||
| Compte | Opé. | Montant | Compte | Opé. | Montant | |
| Voirie | 615231 | 350.00 | ||||
| Titre annulés (sur exercice antérieur) | 673 | 350.00 | ||||
| Fonctionnement dépenses | 350.00 Solde 0.00 | 350.00 | ||||
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité des membres présents, la présente décision modificative.
Questions diverses :
Compte Financier Unique : mise en place du CFU en 2026 sur l’exercice comptable 2025, ce document remplacera le compte de gestion et le compte administratif.
Stockage des matériaux : création d’un emplacement dédié derrière l’église.
Plainte aboiements des chiens au bourg : un courrier sera adressé au propriétaire.
Séance levée à 22h40
Commune de THAURON 