Le vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2024
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY, Jean-Pierre CHABAN.
ABSENTS : David MARQUE, Cyrille BRIGONNET, Maud PEYNY.
POUVOIRS : Maud PEYNY donne pouvoir à Monique CAILLAUD
Secrétaire de séance : Philippe SOULMAGNON
Publié le : 02/12/2024
Cette délibération retire et remplace la délibération 2023-11-3 visée en Préfecture le 05-12-2023 pour cause de modification du plan de financement du projet.
1- EGLISE – DETR 2025 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE DU BOURG
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2023-11-3 du 27 novembre 2023, une demande de subvention au titre de la DETR 2024 avait été décidée. Depuis, des subventions ont été accordées ; des ajustements demandés aux entreprises et de nouveaux éléments sont venus s’ajouter au dossier suite au vol des des descentes de gouttières en cuivre de l’église.
Notre dossier n’ayant pas été retenu en 2024, Madame le Maire propose de modifier le plan de financement du projet et de maintenir l’opération en priorité 1 sur la campagne 2025.
Les travaux de restauration de l’église s’élèvent à 90 680.37 € H.T. conformément aux devis présentés et comprennent :
- Maçonnerie 3 façades (inclus échafaudage, enduits, reprise eaux pluviales) 80 120.37 €
- Couverture sacristie : 4 220.00 €
- Remplacement descentes
et gouttières en cuivre : 2 840,00 €
- Sondage fresques : 3 500.00 €
Le plan de financement modifié des travaux d’un montant total H.T. de 90 680.37 € pourrait s’établir ainsi :
DETR 2024 (35%) 31 738.13 €
Sauvegarde de l’art français (montant accordé) 7.72 % 7 000.00 €
Département -sauvegarde patrimoine (accordé)10.00 % 8 841.50 €
Boost Comm’Une (solde accordé) 3.60 % 3 260.51 €
Fondation du patrimoine (montant variable) 5.51 % 5 000.00 €
Fonds de concours (montant accordé) 5.51 % 5 000.00 €
Total financements sollicités 60 840.14 €
Commune solde restant 29 840.23 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents, approuve ce nouveau plan de financement et décide :
– De solliciter une demande de subvention DETR au titre de l’année 2025, priorité 1, auprès Madame la Préfète de la Creuse ;
– Désigne M. SOULMAGNON Philippe, pour le suivi du dossier,
– Précise que pour le reste total à charge de la commune dont l’estimation actuelle s’élève à 47 976.30 € dont la TVA à avancer d’un montant de 18 136.07 €, une demande de financement sera sollicitée courant 2025, auprès d’organismes bancaires, et cela à l’issue des différents dossiers de subventions présentés.
– Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce projet.
2- AMENAGEMENT PAYSAGER D’UNE PORTION DE LA PARCELLE C0317 – TALUS FACE A L’ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 –
Madame le Maire présente au conseil municipal, le devis demandé pour l’aménagement paysager du talus situé en face de l’école (520 m²) compris dans la parcelle C0317 d’une surface totale de 3 195 m².
Elle rappelle les difficultés que représentent son entretien en termes de sécurité non garanties pour notre agent technique lorsqu’il devait en faire le débroussaillage.
Le montant des travaux s’élève à 6 431.70 € HT et comprend :
- Main d’œuvre 2 083.33 €
- Végétaux 3 375.45 €
- Bâche + agrafes 972.92 €
Le plan de financement pourrait s’établir ainsi :
- DETR 40 % 2 572.68 €
- Autofinancement commune 3 859.02 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents le plan de financement proposé et décide de solliciter une demande de subvention DETR au titre de l’année 2025, priorité 2, auprès de Madame la Préfète de la Creuse et autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce projet.
3- COMMANDE GROUPEE DE KITS PHOTOVOLTAÏQUES
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un accord de principe avait été donné en conseil municipal du 24 juin dernier, quant à la possibilité de commander des kits photovoltaïques type plug and play via le groupement de commandes du PNR grâce à la convention signée précédemment.
Après avoir pris des renseignements sur les économies possibles avec l’installation d’un kit de 4 panneaux d’une puissance de 1 640wc, installé sur la toiture de l’école ; il s’avère que l’achat n’est pas opportun, compte tenu de la faible consommation pendant la période estivale et au vu de l’état de la toiture concernée, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet.
4- ADHESION CONVENTION DU CENTRE DE GESTION – DETERMINATION DU MODE DE PARTICIPATION A LA PREVOYANCE ET DU MONTANT DE LA PARTICIPATION VERSEE AUX AGENTS
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023,
Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 23 en date du 8 février 2024 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 23 pour le risque Prévoyance,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 23 en date du 5 mars 2024 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 23 en date du 4 juillet 2024 approuvant le choix de l’opérateur,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 23 en date du 8 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;
Vu les taux et garanties proposés dans le cadre du contrat collectif à adhésion facultative en matière de prévoyance conclu entre le Centre de Gestion de la Creuse et le groupement RELYENS / MNT ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 8 février 2024 relatif à la participation de la collectivité à la procédure de consultation engagée par le CDG 23 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Prévoyance ;
Vu la délibération n° 2024_03_1 en date du 4 mars 2024 donnant mandat au CDG 23 pour mener une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Prévoyance ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 8 novembre 2024 relatif au choix de la convention de participation proposée par le CDG 23 et au montant de participation versé aux agents pour le risque Prévoyance.
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.
Au vu du décret, et dans l’attente de la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation :
- La convention de participation proposée par le CDG 23 ;
- Une convention de participation mise en place directement par l’employeur ;
- La labellisation.
En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le CDG 23 a donc lancé le 28 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.
A l’issue de cette procédure, le CDG 23 a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance, auprès du groupement RELYENS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.
Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Il ajoute que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par RELYENS / MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG 23.
Le Maire précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire : chaque agent décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.
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Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
- D’adhérer à la convention de participation du CDG 23 et de définir un montant de participation employeur à la prévoyance de 7 € bruts /agent/mois
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Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, conclue entre le CDG 23 et RELYENS / MNT, avec effet au 1er janvier 2025.
Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière de 7 € bruts /agent/mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 23. Il n’est retenu aucun critère de modulation.
Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 23 et RELYENS / MNT.
Article 4 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
5- DEMANDE D’AIDE POUR UN ELEVE – VOYAGE CLASSE DECOUVERTE –
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de l’enseignant de l’école de Thauron sollicitant une aide pour un enfant de Thauron qui participera à la classe découverte en Dordogne en mars 2025.
Compte tenu du reste à charge pour les familles de 61 €, le conseil municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, pour attribuer une aide d’un montant de 40 €
6- DELIBERATION RELATIVE A LA PARTICIPATION FRAIS COQUELICONTES ALLOUEE A LA COMMUNE DE PONTARION
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le festival Coquelicontes organisé par les départements de la Corrèze et de la Creuse s’est déroulé à Pontarion le 30 mai dernier. Ce festival existe depuis 1997 et permet de diffuser la culture dans nos territoires ruraux par l’oralité en favorisant le lien social grâce aux spectacles itinérants. Cette année, les écoles du RPI ont pu participer au spectacle organisé sur la commune de Pontarion qui a pris en charge les frais d’organisation.
Afin de participer aux charges, il est proposé d’allouer une aide à la commune de Pontarion d’un montant de 100 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents, de verser une aide de 100 € à la commune de Pontarion.
Séance levée à 22h30.
Commune de THAURON 