Le dix-sept mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2025
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Maud PEYNY, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Cyrille BRIGONNET, Jean-Pierre CHABAN.
ABSENTS : David MARQUE, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY.
POUVOIRS :
Secrétaire de séance : Maud PEYNY
Publié le : 24/03/2025
DELIBERATION n° 2025-03-1
1– COMPTE DE GESTION 2024
Après présentation des comptes de gestion 2024 (budget général, budget eau) et délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par le trésorier et déclare que ces comptes, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
DELIBERATION n° 2025-03-2
2-COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
Après délibération, Monique CAILLAUD, Maire, s’étant retirée, le Conseil Municipal, sous la présidence de Isabelle COMBEAU, à l’unanimité des membres présents, approuve les comptes administratifs de l’exercice 2024, et dont les résultats sont les suivants :
▪ BUDGET PRINCIPAL : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
résultat de l’exercice + 45 235.20 – 24 351.31
résultat antérieur + 65 610.33 – 13 892.03
résultat de clôture + 110 845.53 – 38 243.34
reste à réaliser dépenses 0 – 9 517.70
reste à réaliser recettes + 21 430.67
▪ BUDGET EAU POTABLE : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
résultat de l’exercice – 8 977.63 + 2 144.09
résultat antérieur +28 140.83 +11 756.55
résultat de clôture +19 163.20 +13 900.64
reste à réaliser 0 0.00
DELIBERATION n° 2025-03-3
3-AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – BUDGET EAU POTABLE
Le Conseil Municipal après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation des résultats cumulés de fonctionnement, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 budget 2024) : 28 140.83 €
Résultat d’investissement reporté (ligne 001 du budget 2024) : 11 756.55 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2024
Solde d’exécution de l’exercice (recettes – dépenses 2024) : 2 144.09 €
Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2024) : 11 756.55 €
Excédent d’investissement cumulé (ligne 001 du budget 2025) 13 900.64 €
Reste à réaliser au 31.12.2024
Sur dépenses d’investissement : 0.00 €
Sur recettes d’investissement : 0.00 €
Solde net des restes à réaliser : Excédent …… 0.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2024
Rappel du solde d’exécution cumulé : 13 900.64 €
Rappel du solde des restes à réaliser : 0.00 €
Excédent : 13 900.64 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2024 (recettes – dépenses) : – 8 977.63 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget2024): 28 140.83 €
Total à affecter : 19 163.20 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0 €
Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé : 19 163.20 €
(à reprendre en recette ligne 002 de l’exercice 2025)
DELIBERATION n° 2025-03-4
4-AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – BUDGETS PRINCIPAL ET EAU POTABLE FUSIONNES – ET TRANSFERT DES EXCEDENTS AU SIE DE L’ARDOUR
Le Conseil Municipal après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation des résultats cumulés de fonctionnement, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 BP 2024) : 66 064.52 €
Résultat d’investissement reporté (ligne 001 BP 2024): – 2 135.48 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2024
Solde d’exécution de l’exercice (recettes – dépenses 2024) : – 22 207.22 €
Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2024) – 2 135.48 €
Déficit d’investissement cumulé (ligne 001 BP 2025) – 24 342.70 €
Reste à réaliser au 31.12.2024
Sur dépenses d’investissement : 9 517.70 €
Sur recettes d’investissement : 21 430.67 €
Solde net des restes à réaliser : Excédent…… 11 912.97 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2024
Rappel du solde d’exécution cumulé : – 24 342.70 €
Rappel du solde des restes à réaliser : 11 912.97 €
Solde (Besoin de financement) : – 12 429.73 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2024 : 36 257.57 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 BP 2024) : 66 064.52 €
Total à affecter : 102 322.09 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 26 330.37 €
Affectation complémentaire en « réserves » (crédit compte 1068) 10 000.00 €
Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé : 65 991.72 €
(à reprendre en recette ligne 002 BP de l’exercice 2025)
TRANSFERT DE L’EXCEDENT 2024 DU SERVICE DE L’EAU AU SIE DE L’ARDOUR :
Suite au transfert de la compétence eau potable au SIE de l’Ardour à compter
du 1er janvier 2025, et après avoir transféré les résultats cumulés du budget
annexe du service de l’eau vers le budget principal, soit les sommes de :
- 18 937.55 € de la section de fonctionnement : cette somme a été déterminée à partir du résultat de fonctionnement cumulé soit 19 163.20 €, duquel a été déduit le montant des restes à recouvrer de plus 2 ans, à la date du transfert,
soit 225.65 € selon l’état des restes à recouvrer fourni par la DGFIP à cette date,
- 13 900.64 € de la section d’investissement.
Madame le Maire propose le transfert de ces sommes au SIE de L’Ardour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de transférer l’excédent 2024 du service de l’eau au SIE de L’Ardour, pour un montant total de 32 838.19 €
- Autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches et à signer les documents nécessaires.
DELIBERATION n° 2025-03-5
5- PROLONGATION DE LA CONVENTION ENTRE SNCF RESEAU ET LA COMMUNE DE BOSMOREAU ET L’ASSOCIATION DU VELO-RAIL DE LA MINE – ACCORD DE LA COMMUNE TRAVERSEE DE THAURON
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Vélo-Rail de la Mine, dont le siège se trouve à Bosmoreau-Les-Mines, circule en traversant 3 autres communes : Thauron, Mansat-La-Courrière et Bourganeuf.
Une convention autorisant la circulation d’engins de type vélo-rail était signée entre le Président de l’association du Vélo-Rail de la Mine, le Maire de Bosmoreau-Les-Mines et SNCF Réseau.
Dorénavant, la convention doit être accompagnée d’une délibération des communes traversées, autorisant à signer ladite convention.
La convention doit être renouvelée pour une durée de six ans, soit 2025-2031.
Le conseil municipal donne son accord pour renouveler la convention :
- Convention de la SNCF confiant à la commune de Bosmoreau-Les-Mines la gestion d’une ligne du réseau ferré pour une exploitation touristique pour une durée de 6 ans,
- Convention de délégation à l’Association du Vélo-Rail de la Mine qui en sera l’exploitant et pourra ainsi organiser les circulations touristiques d’engins de type « Vélo-Rail » pour la même durée.
Autorise Monsieur le Maire de Bosmoreau-Les-Mines à signer ladite convention.
DELIBERATION n° 2025-03-6
6- CANTINE SCOLAIRE : révision des tarifs
Après rappel des tarifs de la cantine fixés le 12 juillet 2023, à savoir 3.25 € par repas pour les enfants et 6.50 € par repas pour les adultes/invités, madame le maire propose la révision de ces tarifs.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à compter du 1er avril 2025 les tarifs des repas de la cantine scolaire de Thauron comme suit :
- Enfant : 3.60 € par repas
- Adulte /invité : 7.00 € par repas
Les absences sont décomptées dès le 1er jour.
Le maire est désigné pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.
DELIBERATION n° 2025-03-7
7- REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’adopter un règlement intérieur pour notre cimetière communal situé au bourg de Thauron ; elle donne lecture du projet de règlement et demande au conseil municipal d’en délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adopter le règlement intérieur du cimetière communal tel qu’annexé à la présente délibération.
- Dit que celui-ci entrera en vigueur à compter du 1er avril 2025
- Dit qu’il sera mis à disposition et consultable en mairie par les administrés.
Séance levée à 22h45
Commune de THAURON 