Le quatorze octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2024
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Maud PEYNY, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON,
ABSENTS : David MARQUE, Cyrille BRIGONNET, Jean-Pierre CHABAN, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY.
POUVOIRS :
Secrétaire de séance : Maud PEYNY
Publié le : 21/10/2024
1- CONVENTION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL AU GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE THAURON
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de passer une convention avec le Groupement Syndical Forestier pour la mise à disposition du matériel communal.
Cette convention dont elle donne lecture concerne les matériels suivants :
- Le véhicule,
- Le tracteur avec ses divers équipements (épareuse, broyeur d’accotement, fourche, godet,
- L’ordinateur, le photocopieur et le téléphone.
Concernant l’usage de l’épareuse et du broyeur d’accotement, compte tenu du linéaire des pistes et la surface des terrains à débroussailler, il est proposé de fixer le prix à 500€/an, et de mettre en place cette convention pour une durée d’un an renouvelable à compter du 1er novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les termes de cette convention de mise à disposition de matériel et désigne Madame le Maire pour procéder à sa signature.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, de passer une convention avec le Groupement Syndical Forestier, pour la mise à disposition du personnel communal : adjoint technique et secrétaire.
Compte tenu des besoins administratifs et techniques du Groupement Syndical Forestier, il est proposé de mettre en place une convention mise à disposition sur la base de 3 heures mensuels, en fonction des charges de personnel de chaque agent et de fixer la durée à un an renouvelable à compter du 1er novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition.
3- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2022
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
4- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2023
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
5- AMENDES DE POLICE 2023 – AMENAGEMENT CARREFOUR DU BOURG – Route du Bagros et de La Chaize
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante d’un projet de fourniture de signalisation et de travaux d’aménagement de sécurité au niveau du carrefour des routes du Bagros (VC n° 9) et de La Chaize (VC n° 2), voies adjacentes à la voie communale principale (VC 1U) conduisant au centre bourg dont l’estimatif s’élève à 6 089.09 € hors taxes.
Cette dépense pourrait être financée à hauteur de 50 % par une subvention attribuée au titre de la répartition des recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police, dotation 2023.
Le plan de financement est établi comme suit :
- Montant H.T. des travaux : 3 091.00 € HT
- Dépose poteau Orange : 1 633.07 € HT
- Achat panneaux + marquage au sol : 1 107.47 € HT
- Pose des panneaux en régie 15 heures 257.55 €___
(Coût horaire chargé de l’agent : 17.17€)
Coût total de l’opération : 6 089.09 € HT
- Subvention amendes de police 50 % 3 044.54 €
- Autofinancement commune 50 % 3 044.55 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE le plan de financement présenté,
CHARGE Madame le Maire de présenter le dossier auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental, afin de solliciter une subvention au titre des recettes supplémentaires dotation 2023 procurées par le relèvement des amendes de police.
6- PROJET DE DELIBERATION RELATIF AU MODE DE PARTICIPATION A LA PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE ET AU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR VERSE AUX AGENTS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la participation employeur à la prévoyance en termes de maintien de salaire des agents devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
Elle donne lecture du projet de délibération au conseil municipal concernant le mode de participation et le montant qui sera versé à chaque agent.
Elle propose de fixer le montant de la participation employeur à 7 €uros et de confirmer l’adhésion de la commune à la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le conseil municipal donne son accord au projet, sachant que la délibération définitive sera prise à une prochaine séance, en fonction du dossier de saisine présenté et de l’avis rendu par le Comité Social Territoriale placé auprès du Centre de Gestion qui aura lieu le 8 novembre 2024.
7- COLIS DES AINES
Madame le Maire indique au conseil municipal que la conserverie des Milles Sources ne propose plus l’activité coffret cadeau de fin d’année.
Cette année le colis des ainés concerne 9 couples, 14 personnes seules et 2 personnes en maison de retraite, pour lesquelles, une plante ou une boite de chocolat sera offerte.
Elle présente l’offre de la société Paul LAREDY, fabricant conserveur de produits régionaux basée à Saint-Yrieix-La-Perche.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de porter son choix sur le coffret cadeau « coup de cœur ».
Commune de THAURON 