Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2024
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Cyrille BRIGONNET Christelle ALBERT, Jean-Pierre CHABAN.
ABSENTS : David MARQUE, Patrice CUISINAUD, Ludvik LEGAY, Maud PEYNY.
POUVOIRS : Maud PEYNY donne pouvoir à Monique CAILLAUD
Secrétaire de séance : Christian PATEYRON
Publié le : 25/06/2024
1- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUD OUEST ET LA MAIRIE DE THAURON CONCERNANT LA GESTION DU MASSIF FORESTIER
Madame le Maire propose au conseil municipal de passer une convention de mise à disposition de service avec la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest d’une durée de 3 ans dont elle donne lecture, principalement pour l’assistance technique lors des états des lieux des chantiers forestiers et pour toutes autres difficultés qui pourraient se présentées dans le cadre de la gestion de la forêt communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette convention de mise à disposition de service et désigne Madame le Maire pour procéder à sa signature.
2- BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE REGULARISATION DU REPORT DU RESULTAT D’INVESTISSEMENT
Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à une erreur matérielle lors de la saisie du budget principal, il convient de régulariser l’absence du report du résultat d’investissement en dépenses au 001 d’un montant de 13 892.03€ conformément à la délibération d’affection des résultats 2023 du 8 avril 2024 et propose de prendre la décision modificative suivante :
| Intitulé | Diminution sur crédits déjà alloués | Augmentation de crédits | ||||
| Compte | Opé. | Montant | Compte | Opé. | Montant | |
| Solde d’exécution de la section d’investissement | 001 | H.O. | 13 892.03 | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 231 | H.O. | -13 892.03 | |||
| Investissement dépenses | Solde 0.00 | |||||
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.
3- RESTAURATION DE LA STATUE DE LA VIERGE – DELIBERATION PLAN DE FINANCEMENT
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une demande de subvention à la DRAC doit être présentée dans le cadre de la restauration de la statue de la vierge actée lors du vote du budget 2024 le 15 avril, conformément au devis de Madame BEAUBIER Elodie de 3 316 € HT, sans la console d’un montant de 1 050€ HT.
Concernant cette console, dans le but d’optimiser le coût de cette restauration, un nouveau devis a été demandé à l’entreprise NOURISSEAU qui a proposé un support en granit dont le montant s’élève à 640 € HT. Ce support en granit a été choisi par les membres du conseil municipal, permettant ainsi d’allier esthétique et pérennité à l’œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, afin de présenter la demande de subvention à la DRAC, valide le plan de financement suivant :
- Restauration statue : 3 316 € HT
- Support en granit : 640 € HT
Coût total de l’opération : 3 956 € HT
- Subvention DRAC 50 % 1 978 €
- Autofinancement commune 1 978 € HT
4-PHOTOCOPIEUR – ETUDE PROPOSITIONS DE REVISION DU CONTRAT DE MAINTENANCE
Madame le Maire indique au conseil municipal que le contrat de maintenance d’une durée de 5 ans de notre copieur Sharp MX2314 arrive à échéance le 12 septembre prochain.
Elle rappelle que celui-ci avait été acheté d’occasion à C’PRO SUD, le 16 septembre 2019, pour un montant de 1 995 € HT.
En raison d’un tarif assez élevé des coûts copie de notre contrat de maintenance actuel avec KOESIO Aquitaine, il a été demandé à un autre prestataire ainsi qu’à KOESIO Aquitaine de nous faire une nouvelle proposition de contrat.
Ces deux propositions sont présentées au conseil municipal, mais il en ressort que pour bénéficier de meilleurs tarifs, si bien avec KOESIO Aquitaine qu’avec l’autre prestataire, il serait nécessaire de prendre une nouvelle machine en location.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas donner suite à ces deux propositions avec location de matériel, souhaitant continuer d’amortir la machine actuelle. Madame le Maire indique cependant que KOESIO Aquitaine sera sollicité pour éventuellement prolonger d’une année supplémentaire le contrat de maintenance actuel.
5- GROUPEMENT D’ACHAT PNR KITS PANNEAUX SOLAIRES
Madame le Maire indique au conseil municipal que la commune a signé une convention d’adhésion au groupement d’achat pour la commande groupée de kits de panneaux solaires par l’intermédiaire du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin.
Il est précisé que la convention d’adhésion n’engage pas la collectivité à l’achat final.
L’offre choisie dans le cadre du marché mené par la chargée de mission Energie – Climat du PNR est celle de l’entreprise DEXERGIE UPWATT.
Les tarifs et le matériel sont présenté au conseil municipal via les supports fournis par le syndicat mixte du PNR. Au vu du contexte de crise énergétique, l’objectif de cet achat serait de réaliser des économies pour notre collectivité. Il est indiqué par exemple que l’énergie produite, de l’ordre de 600 à 800 kWh/an pour un kit de deux panneaux, permet d’effacer la ‘consommation de nombreux équipements d’un foyer (par exemple : 1 frigo + 1 box internet + 1 ordinateur portable + 1 téléviseur + 1 lave-linge + 10 ampoules LED). L’énergie produite est uniquement autoconsommée et il n’y a pas de revente du surplus éventuel.
Les kits sont prévus pour être installés au sol ou en toiture et doivent être raccordés sur une prise standard ou au tableau électrique du local.
Cette délibération retire et remplace la délibération n° 2024-05-4 du 13 mai 2024 visée en préfecture le 7 juin 2024 suite à une erreur matérielle de fond.
5- ACQUISITION DE LA PARCELLE DU RESERVOIR D’EAU POTABLE DE COMBEAUVERT – FIXATION DU PRIX D’ACHAT ET DE LA SERVITUDE DE PASSAGE
A la demande de l’office notarial en charge de la rédaction de l’acte de vente Madame le Maire indique au conseil municipal que la délibération n° 2024-05-4 du 13 mai 2024 concernant l’acquisition de la parcelle A0570 issue de la division de la parcelle A0323 sur laquelle est édifié le réservoir d’eau potable de Combeauvert doit être reprise afin d’en préciser les termes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Confirme l’acquisition de la parcelle A0570 issue de la division de la parcelle A0323 au prix de 400€
Dit qu’il convient de prévoir une bande de terrain pour aménager une servitude de passage permettant l’accès permanent au réservoir.
Précise que les frais seront à la charge de la commune,
Désigne Maître Sandra YVERNAULT pour recevoir l’acte,
Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout actes à venir relatifs à cette affaire.
Commune de THAURON 