Le treize mai deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2024
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Maud PEYNY, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Christelle ALBERT, Jean-Pierre CHABAN.
ABSENTS : David MARQUE, Cyrille BRIGONNET, Ludvik LEGAY.
Secrétaire de séance : Maud PEYNY
Publié le : 21/05/2024
DELIBERATION n° 2024-05-1
1- SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024
Madame le Maire propose au conseil municipal de voter les différentes subventions pour l’année 2024.
Après examen des différentes demandes et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité vote les subventions de fonctionnement 2024 ci-après :
| ASSOCIATIONS | MONTANT |
| ACCA THAURON | 80 € |
| COMITE d’ANIMATION de THAURON | 80 € |
| ASS. LA TRUITE MARCHOISE DU THAURION | 30 € |
| Jeunes agriculteurs | 30 € |
| Les loupiots du Thaurion | 30 € |
| Jeunesses Musicales France Creuse-délégation Bourganeuf | 30 € |
| ONAC VG (Victimes de Guerre) | 20 € |
| Souvenir Français | 20 € |
| Collège Bourganeuf-voyage scolaire Grèce avril 2024 -1 enfant | 50 € |
| Collège Bourganeuf-voyage scolaire île d’Oléron juin 2024- 1 enfant | 50 € |
| Collège Bourganeuf-voyage scolaire Loire-Atlantique juin 2024-1 enfant | 50 € |
| TOTAL | 470 € |
Il est précisé que pour les aides financières pour les voyages scolaires 2024 organisés par le collège de Bourganeuf, la somme allouée à chaque enfant (50 €) sera versée directement aux familles concernées, après réception du justificatif de participation effective et des RIB des familles.
Madame le Maire est désignée pour effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires au mandatement de ces sommes.
DELIBERATION n° 2024-05-2
2- FONDATION DU PATRIMOINE – ADHESION
Madame le Maire rappelle que la Fondation du Patrimoine a pour vocation la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat.
Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :
- Participation au financement des travaux,
- Mobilisation autour du mécénat,
- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.
L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.
Madame le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine dans le cadre du projet de travaux relatifs à la restauration de l’église pour lesquels doit être signé une convention de collecte de dons le 31 mai prochain. L’adhésion s’élève pour les communes de moins de 500 habitants à 100 €/an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2024 et ce jusqu’à la fin du présent mandat.
DELIBERATION n° 2024-05-3
3- VOIRIE – TRAVAUX CHEMIN DE LAVAUGARDE
Madame le Maire rapporte au conseil qu’une demande a été formulée par la propriétaire du Moulin de Lavaugarde pour l’aménagement du chemin d’accès menant au Moulin.
Après étude de la commission des travaux, qui s’est réuni le 8 mai, deux solutions sont possibles soit faire l’empierrement et le goudronnage en même temps ou uniquement l’empierrement cette année et le revêtement ultérieurement.
La deuxième solution a été choisie par la commission des travaux ce qui laisserait la possibilité de déposer une demande de subvention l’année prochaine pour la réalisation du revêtement.
Il est rappelé qu’avant travaux, les arbres situés en bordure du chemin devront être élagués ou coupés. La fuite existante sur le captage de la source privée de M. et Mme ALBERT qui s’écoule dans le chemin devra être réparée au préalable par leurs soins.
Après discussion, il est convenu par les membres du conseil que les portions à empierrer sont les suivantes :
- à partir de l’entrée de la ferme au niveau du numéro 1 Moulin de Lavaugarde jusqu’au parking situé après la grange de M. et Mme ALBERT, en dessous du moulin,
- à partir de la portion située à droite avant le moulin permettant la traversée du ruisseau et ce jusqu’à l’emplacement du compteur posé récemment pour l’alimentation en eau potable de la maison d’habitation du moulin.
Madame le Maire indique que le remblaiement complémentaire de la tranchée ayant permis le raccordement du Moulin de Lavaugarde au réseau d’eau potable pourra faire l’objet d’une dépense à affecter au budget de l’eau, afin de répartir la charge totale de l’aménagement de ce chemin.
Les devis suivants sont présentés au conseil municipal, sachant que les deux premiers devis ne comprennent pas le revêtement :
- Devis Entreprise FOUGERON d’un montant de 8 255.10 € HT,
- Devis Entreprise TIXIER Bruno d’un montant de 9 384.25 € HT,
- Devis Entreprise FRACASSO TP, propose plusieurs variantes possibles mais l’entreprise privilégie, pour une meilleure qualité du travail, l’option de réaliser l’ensemble des travaux (empierrement et revêtement) en même temps pour un montant de 20 653,76 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sept voix pour et une abstention, se prononce favorablement pour le devis de l’entreprise TIXIER Bruno permettant de réaliser les travaux en deux phases, conformément à l’orientation choisie par la commission des travaux.
DELIBERATION n° 2024-05-4
4-EAU POTABLE – FIXATION DU PRIX D’ACHAT DE LA PARCELLE DU RESERVOIR DE COMBEAUVERT ET REFLEXION SUR LA SERVITUDE A METTRE EN PLACE
Madame le Maire indique qu’après discussion avec Mme COLON Joëlle, la propriétaire de la parcelle A0323 supportant le réservoir d’eau potable de Combeauvert, un accord sur le prix d’achat de la parcelle pour un montant de 400€ a été négocié.
Une servitude sera incluse dans l’acte d’achat donnant un droit de passage. Une bande de terrain le long du bois longeant la parcelle A0323 sera laissée en concertation avec le propriétaire et le locataire permettant l’accès permanant au réservoir si besoin quel que soit la culture présente sur la parcelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de fixer le prix d’achat de la parcelle A0323 du réservoir de Combeauvert à 400 € conformément à l’accord trouvé avec la propriétaire et confirme la proposition de servitude à inclure dans l’acte notarié.
DELIBERATION n° 2024-05-5
5-BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT LES AMORTISSEMENTS DES BIENS A SORTIR DE L’ACTIF AU 31-12-2024
Madame le Maire indique au conseil municipal que certains biens, avant le transfert de la compétence eau potable, peuvent être sortis de l’actif du budget eau. Il s’agit du nettoyeur haute pression, de la cuve à eau et de la pompe. Pour ce faire, il convient de finir de les amortir au 31-12-2024, conformément à la proposition de décision modificative de dotations aux amortissements suivante :
| Intitulé | DEPENSES | RECETTES | ||||
| Compte | Opé. | Montant | Compte | Opé. | Montant | |
| Dotations aux amortissements 042 | 6811 | 2 554.00 | ||||
| Eau 70 | 7011 | 2 554.00 | ||||
| Fonctionnement | 2 554.00 | 2 554.00 | ||||
| Matériel spécifique d’exploitation 21 | 2156 | H.O. | 2 554.00 | |||
| Autres 040 | 28158 | 2 554.00 | ||||
| Investissement | 2 554.00 | 2 554.00 | ||||
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.
DELIBERATION n° 2024-05-6
6- ENTRETIEN VOIRIE – DEVIS ACHAT BROYEUR D’ACCOTEMENT
Madame le Maire présente le devis de l’entreprise DUBRANLE pour l’achat d’un broyeur d’accotement d’un montant de 12 600 € TTC correspondant au versement de la subvention attribuée à cette fin, par le Groupement Syndical Forestier de Thauron.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise DUBRANLE pour l’achat d’un broyeur d’accotement d’un montant de 12 600 € et désigne Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document nécessaire à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES :
Une bâche a été installée sur le talus face à l’école.
Celle-ci a pour but d’étouffer la végétation existante dans l’optique de faire réaliser par une entreprise spécialisée un agencement paysager qui s’installera au fil du temps sous couvert d’un géotextile.
Commune de THAURON 