Le quinze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2023
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Cyrille BRIGONNET, Christelle ALBERT,
ABSENTS : David MARQUE, Maud PEYNY, Ludvik LEGAY, Jean-Pierre CHABAN.
Secrétaire de séance : Philippe SOULMAGNON
Publié le : 05/01/2024
1- EAU : TRANSFERT COMPETENCE – Rencontre avec le Syndicat de l’Ardour
Madame le maire fait un compte rendu au conseil municipal de la rencontre avec le Syndicat de l’Ardour qui a eu lieu, en présence de ses adjoints et des élus de Janaillat le 19 décembre 2023 à la mairie de Janaillat. Elle rappelle que la commune de Thauron fonctionne avec la commune de Janaillat dans la gestion de son réseau d’eau potable, étant donné que notre ressource en eau provient de Janaillat qui a, elle-même, projetée de rejoindre le Syndicat de l’Ardour avant l’échéance du 1er janvier 2026.
Plusieurs éléments, nous incitent à entamer une réflexion sur l’avenir de la gestion de notre réseau d’eau en régie. En effet, principalement, la loi Notre du 7 août 2015, oblige les communes, à compter du 1er janvier 2026, à transférer leur compétence eau potable à la Communauté de communes dont elles dépendent.
Cependant, la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, a organisé plusieurs réunions d’étude à ce sujet, au cours de l’année 2023, et il s’avère qu’elle n’est à ce jour pas en capacité, notamment en termes de service technique, d’assurer cette compétence et devra pour le 1er janvier 2026, recruter et/ou confier par le biais d’un marché la prestation à une entreprise spécialisée dans ce domaine.
L’option d’adhérer à un syndicat tel que le Syndicat de l’Ardour, qui regroupe déjà plus de 20 communes, présente l’avantage de confier directement notre réseau d’eau à un organisme spécialisé, existant depuis plus de 60 ans, compétent et indépendant de toutes autres entités.
En effet, son rayonnement sur le territoire sur au moins 3 communautés de communes différentes, lui permet de perdurer au-delà du 1er janvier 2026. Les principaux objectifs de ce transfert sont d’une part de renforcer la ressource en eau de notre réseau d’eau, par la mise en place d’interconnexions, entres les communes limitrophes et partie prenante du syndicat et d’autres part, de permettre d’engager des travaux d’entretien/réparation de nos canalisations qui, à notre échelle budgétaire, ne seraient pas réalisables.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se conforter à la décision de la commune de Janaillat, et délibérera ultérieurement pour une adhésion au Syndicat de l’Ardour dans le courant du premier semestre 2024 tout en concertation avec la commune de Janaillat et la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest.
2- RESEAU D’EAU POTABLE – Convention d’assistance technique avec la SAUR
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la prestation d’assistance technique pour la surveillance et l’entretien courant du réseau d’alimentation en eau potable de Thauron est assurée par la société SAUR France, Centre Limousin-Berry, Le Gondeau 87170 ISLE, dont la convention arrivera à échéance le 31 décembre 2023.
Elle propose la reconduction de cette prestation et présente l’offre reçue de la SAUR soit un nouveau contrat d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 avec des prestations identiques.
Après délibération, le conseil municipal approuve le projet de convention de la SAUR suivant les conditions précitées et désigne Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.
3- EAU – Achat d’un chloromètre
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la chloration de l’eau potable, il convient d’acquérir un chloromètre afin de faire des mesures régulièrement, pour estimer le taux de chlore. Il est précisé qu’il existe plusieurs types de matériels plus ou moins perfectionnés.
Elle présente le premier devis de l’entreprise DEMUSSI : Mini photomètre Checker HC HI701 de poche au prix de 75,00 € H.T. permettant de mesurer le chlore libre et total avec une précision de plus ou moins à 0.03mg/L, selon la méthode DPD. Cet appareil est fourni avec 2 cuvettes de mesures et leur capuchon, la pile et les réactifs pour la réalisation de 6 tests.
Un second devis de la société SAUR propose un chloromètre de poche DR300, pour les mesures du chlore libre et total, avec sa boite et les sachets de réactifs DPD pour un montant H.T. de 428.57 €. Cet équipement ainsi que ces réactifs sont plus couteux que le premier.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis d’un montant de 75,00 € H.T., étant donné que le matériel proposé par l’entreprise DEMUSSI type photomètre de poche est léger, compact et facile d’utilisation, un lot de chaque réactif sera également commandé.
4- EAU – Révision de la durée d’amortissement des travaux au 01-01-2024
En application de l’instruction budgétaire et comptable M49 s’appliquant pour le service de l’eau, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’arrêter les cadences d’amortissement par catégorie d’immobilisation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré décide de fixer les durées d’amortissement comme suit à compter du 1er janvier 2024 :
- Réseau : 50 ans
- Appareils électromécanique, pompes, système de chloration : 15 ans
- Vannes ordinaires : 8 ans
- Vannes de secteur : 12 ans
- Compteurs de secteur : 15 ans
5- BATIMENTS M. BRIGONNET – Convention mise à disposition au 01-01-2024
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de mettre en place une convention pour la mise à disposition, à compter du 1er janvier 2024, par M. Cyrille BRIGONNET de deux bâtiments situés aux Hautards, permettant de stocker et mettre à l’abri les divers matériels de la commune, dans l’attente d’un projet garage communal
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, hormis M. BRIGONNET qui ne prend pas part au vote, de conclure une convention de mise à disposition des bâtiments situés aux Hautards parcelles C0427 et C0622. Cette mise à disposition pourra être reconduite tacitement chaque année. Chacune des parties pourra à tout moment y mettre fin, en respectant un préavis de trois mois. L’indemnité annuelle est fixée à 400 €.
Madame le Maire est désignée pour signer tous documents nécessaires à ce dossier et notamment la convention de mise à disposition avec M. BRIGONNET Cyrille.
6- BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6.
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 28 300 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
– CHAPITRE 20 : immobilisations incorporelles : 2 400 €
– CHAPITRE 21 : immobilisations corporelles : 14 300 €
– CHAPITRE 23 : immobilisations en cours : 11 300 €
Total= 28 300 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 7 075 €, soit 25% de 28 300 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
7- BUDGET EAU INVESTISSEMENT – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6.
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif Eau 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 34 817 € (Chapitre 23 immobilisations en cours)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 8 704.25 €, soit 25% de 34 817 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
8- LOCAUX SCOLAIRES – Demande de participations aux charges pour les communes hors RPI
Madame le Maire expose que conformément au premier alinéa de l’article L212-8 du Code de l’éducation prévoit que :
« Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l’ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour l’application du présent article, au territoire de la commune d’accueil ou de la commune de résidence et l’accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relève de l’établissement public de coopération intercommunale. »
S’agissant des éléments à prendre en compte pour le calcul de la participation, le troisième alinéa de l’article L 218-8 précité dispose que « Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Un décret en Conseil d’Etat détermine, en tant que de besoin, les dépenses prises en compte pour le calcul du coût moyen par élève ainsi que les éléments de mesure des ressources des communes. ».
Les frais liés à la cantine et à la garderie en sont donc exclus.
Les charges de l’année 2023 à prendre en compte s’élèvent au total à 8 973.72 € et sont les suivantes :
- Electricité 756.80 €
- Assurance : 811.51 €
- Téléphone 732.78 €
- Fioul chauffage + gaz cantine : 2 174.70 €
- Travaux d’entretien des locaux : 3 316.98 €
- Produits et frais d’entretien des locaux : 1 180.95 €
La participation aux charges demandée aux communes hors RPI pourrait s’élever à la somme de 472.30 €/élève selon le calcul suivant : 8973.72 €/19 élèves ; cependant dans un souci d’équité par rapport aux charges d’entretien des locaux qui sont variables d’une année à l’autre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, décide de fixer la somme de la participation à un montant forfaitaire de 350€/élève à compter de l’année scolaire 2024-2025.
9- ECOLE – Rythme scolaire 2024 2025 2026
Madame le Maire donne lecture d’un courrier en date du 11 octobre 2023 de l’inspection académique demandant à ce que le conseil municipal se prononce pour fixer l’organisation du temps scolaire pour les années 2024, 2025 et 2026.
La précédente organisation de la semaine de 4 jours arrivant à échéance le 31/12/2023, il convient de se prononcer sur les horaires de l’école à partir de 2024.
Après concertation avec les enseignants des écoles du RPI, et suivant leur proposition, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire les mêmes rythmes scolaires, sur la semaine de 4 jours, à compter de 2024 et pour 3 ans.
Questions diverses :
- Réunion PNR du 14-12-2023
Monsieur Philippe SOULMAGNON indique que le PNR fêtera ses 20 ans d’existence les 5 – 6 et 7 juillet 2024 et présente un compte rendu de la réunion du 14-12-2023, notamment concernant le dispositif des aides PNR 2024 en faveur des collectivités et autres maîtres d’ouvrage dont l’objectif est de restaurer les fonctions des milieux naturels (habitats, espèces, écosystème) productifs ou non.
Nature des travaux éligibles : défriches, broyages, dé-drainage, matériels (troupeaux), sécurisation de ruines, travaux forestiers (lisières), semis label « végétal local »,… possibilité de financer la maîtrise d’œuvre.
Le taux d’intervention : l’aide financière moyenne s’établit de 50% à 90%
- Petit patrimoine bâti : 30% du montant des travaux éligibles (jusqu’à 80%) plafond 8 000€ (minimum 1 500€) et bonification de 5% selon certains critères : intégration paysagère, respect de la biodiversité, utilisation de bois local, construction en pierre sèche…
- Amélioration de la qualité paysagère et construction en bois local : végétalisation pour une meilleure intégration paysagère, plantation de petits arbustes sur des terrains réhabilités, concernant l’utilisation du bois local dans les constructions, l’objectif est de faire travailler les entreprises locales, les aides versées pour ces projets sont de 40% à 80% du montant HT des travaux
- Travaux forestiers : dispositif OPAFE, après une coupe rase par exemple accompagner les propriétaires pour la plantation de feuillus en surdensité adaptés au changement climatique afin de favoriser et pérenniser les massifs forestiers, une aide peut être obtenue de 40% à 60% du montant HT des travaux.
Monsieur Philippe SOULMAGNON indique par ailleurs, que le PNR a voté une motion de désaccord avec l’Europe concernant la prorogation de l’utilisation du glyphosate.
- Vœux 2024 et repas communal
La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 28 janvier 2024 à 12 heures à la salle communale de Thauron.
Elle sera suivie d’un vin d’honneur ainsi que de son traditionnel repas communal annuel. Afin de participer au repas, il est nécessaire de s’inscrire avant le 15 janvier et une participation de 20€ sera demandée et payable sur place.
Deux menus ont été présentés, le conseil municipal a choisi le menu n° 2 proposé par le traiteur « Les 4 petits cochons » de Bourganeuf.
Informations :
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la rencontre du 19 novembre 2023 qui a eu lieu au lieu-dit « Bonneville » sur notre commune à la demande d’un habitant du village au sujet d’un désaccord à propos d’un chemin.
Etaient présents :
- Des fervents défenseur des chemins de randonnées, habitants et bénévoles pour l’entretien des dits chemins, des villages de Combeauvert et Bonneville.
- Les agriculteurs riverains du chemin communal menant de Bonneville à Combeauvert, exploitants des parcelles agricoles numéros A0478, A0479, A0480, A0490. Parcelles bordants le chemin communal.
- Des représentants de la mairie de Thauron, maire, adjointe, conseillers municipaux.
L’objet de la rencontre était le suivant :
Comment entretenir et conserver les haies de feuillus bordant le chemin communal menant de Bonneville à Combeauvert ? Comment apaiser les tensions entre les différentes parties ?
Il a été convenu :
- Que l’élagage des haies riveraines des parcelles agricoles n’est pas remis en question, mais, qu’il faut concilier les intérêts des usagers du chemin et ceux des agriculteurs exploitants des parcelles riveraines, sans omettre de respecter les droit et les obligations de chacun concernant la loi.
- Que l’objectif est de conserver les haies de feuillus qui surplombent les chemins creux autant pour le plaisir du randonneur, que pour l’intérêt de l’éleveur (brise vent, zones d’ombre pour les animaux l’été), que pour l’intérêt environnemental, pour la faune et la flore qui s’y développent.
- Que la taille de ces haies doit être modérée (une fois par an, voire tous les deux ans si suffisant), de préférence à l’automne. Pour rappel, la législation actuelle interdit l’élagage entre le 15 mars et le 15 août.
- Que l’élagage vertical de la haie de chaque côté de la parcelle doit se faire à l’aplomb de la limite de la surface cultivable.
- Que l’élagage horizontal de la partie haute de la haie doit se faire à une hauteur raisonnable par rapport au niveau du sol de la parcelle agricole. L’objectif est de créer une voute de feuillage au-dessus du chemin. Ceci à la charge de l’agriculteur riverain.
- En contrepartie les bénévoles habitants des villages alentours auront à leur charge d’entretenir le passage principal du chemin creux et veiller à ce qu’aucun arbre de haut jet ne se développe en émergeant au-dessus de la voute de feuillage.
N.B. : le rôle des élus, lors d’une telle rencontre, est de prodiguer des conseils avisés et se limite à celui de médiateur au besoin.
En cas de tension et de polémique ou de non-respect de ce compromis, la mairie se réserve le libre choix de l’entretien de chemin public.
Commune de THAURON 