Le huit avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2024
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Cyrille BRIGONNET, Christelle ALBERT.
ABSENTS : Maud PEYNY, Ludvik LEGAY, David MARQUE, Jean-Pierre CHABAN.
Secrétaire de séance : Philippe SOULMAGNON
Publié le : 15/04/2024
1- TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Madame le Maire indique que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes a repoussé sous conditions, au 1er janvier 2026 le transfert obligatoire, prévu par la loi NOTRe au 1er janvier 2020 des compétences « eau » et « assainissement ».
Elle rappelle que la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a organisé différents ateliers avec les communes afin d’étudier le transfert de la compétences eau potable et qu’à l’issue de ceux-ci ; il a été demandé aux communes, de se positionner d’ici le 10 juin 2024, quant au choix de rejoindre un syndicat ou non, concernant le transfert de la compétence eau potable.
Au vu de tous ces éléments, et notamment de la confirmation de l’adhésion de la commune de Janaillat au Syndicat de l’Ardour, en considérant notre première délibération n° 2023-12-1 du 15 décembre 2023 ; le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au Syndicat de l’Ardour à compter du 1er janvier 2025 et ainsi de lui confier la compétence eau potable.
2- TRAVAUX DU MUR DU CIMETIERE DE BONNEVILLE – CHOIX DU DEVIS
Madame le Maire, compte tenu de l’urgence, présente les devis demandés afin de reprendre en totalité la partie gauche du mur du cimetière de Bonneville et du pilier tenant le portail.
– EI Thierry LEPETIT : 5 478.80 € H.T.
– Maçonnerie MERAUD : 2 900,00 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide, de retenir le devis de l’entreprise MERAUD à laquelle il sera demandé, dans un premier temps, d’intervenir rapidement, pour démolir le mur afin d’en éviter la chute.
3- COMPTE DE GESTION 2023
Après présentation des comptes de gestion 2023 (budget général, budget eau) et délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le trésorier et déclare que ces comptes, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
4-COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Après délibération, Monique CAILLAUD, Maire, s’étant retirée, le Conseil Municipal, sous la présidence de Isabelle COMBEAU, à l’unanimité des membres présents, approuve les comptes administratifs de l’exercice 2023, et dont les résultats sont les suivants :
▪ BUDGET PRINCIPAL : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
résultat de l’exercice 32 186.76 – 14 224.18
résultat antérieur 33 423.57 – 28 116.21
résultat de clôture 65 610.33 – 13 892.03
reste à réaliser dépenses 0 – 6 330.61
reste à réaliser recettes + 2 536.00
▪ BUDGET EAU POTABLE : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
résultat de l’exercice – 5 472.94 – 4 370.59
résultat antérieur 33 613.77 16 127.14
résultat de clôture 28 140.83 11 756.55
reste à réaliser 0 5 086.75
5-AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Le Conseil Municipal après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation des résultats cumulés de fonctionnement, considérant les éléments suivants :
1) BUDGET PRINCIPAL :
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 BP 2023) : 33 423.57 €
Résultat d’investissement reporté (ligne 001 BP 2023): – 28 116.21 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2023
Solde d’exécution de l’exercice (recettes – dépenses 2023) : 14 224.18 €
Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2023) – 28 116.21 €
Déficit d’investissement cumulé (ligne 001 BP 2024) – 13 892.03 €
Reste à réaliser au 31.12.2023
Sur dépenses d’investissement : 6 330.61 €
Sur recettes d’investissement : 2 536.00 €
Solde net des restes à réaliser : Déficit…… – 3 794.61 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2023
Rappel du solde d’exécution cumulé : – 13 892.03 €
Rappel du solde des restes à réaliser : – 3 794.61 €
Solde (Besoin de financement) : – 17 686.64 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2023 : 32 186.76 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 BP 2023) : 33 423.57 €
Total à affecter : 65 610.33 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 17 686.64 €
Affectation complémentaire en « réserves » (crédit compte 1068) 10 000.00 €
Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé : 37 923.69 €
(à reprendre en recette ligne 002 de l’exercice 2024)
2) SERVICE EAU
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 budget 2023) : 33 613.77 €
Résultat d’investissement reporté (ligne 001 du budget 2023) : 16 127.14 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2023
Solde d’exécution de l’exercice (recettes – dépenses 2023) : – 4 370.59 €
Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2023) : 16 127.14 €
Excédent d’investissement cumulé (ligne 001 du budget 2023) 11 756.55 €
Reste à réaliser au 31.12.2023
Sur dépenses d’investissement : 0.00 €
Sur recettes d’investissement : 5 086.75 €
Solde net des restes à réaliser : Excédent …… 5 086.75 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2023
Rappel du solde d’exécution cumulé : 11 756.55 €
Rappel du solde des restes à réaliser : 5 086.75 €
Excédent : 16 843.30 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2023 (recettes – dépenses) : – 5 472.94 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget2023): 33 613.77 €
Total à affecter : 28 140.83 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0 €
Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé : 28 140.83 €
(à reprendre en recette ligne 002 de l’exercice 2024)
6- VOTE TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Elle rappelle que des travaux importants notamment relatifs à la restauration de l’église sont programmés et propose en conséquence d’augmenter la fiscalité proportionnellement de manière à percevoir des recettes globales supplémentaires à hauteur de 1000 €.
– –
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.90 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49.55 %
– taxe d’habitation : 10.71 %
CHARGE Madame le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
7– REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024- ORANGE
Madame le Maire présente le patrimoine total des réseaux pour le calcul de la RODP 2024 dont le détail figure au tableau ci-dessous :
| Patrimoine total au 31/12/2023 pour la RODP 2024 | ||||||||
| Gestionnaire | Artères Aériennes (km) | Artère en sous-sol (km) | Emprise au sol (m²) | Domaine autoroutier (km) | ||||
| Conduite multiple | Câble enterré | Borne | Cabine | Armoire | Conduite Multiple | Câble enterré | ||
| Mairie de Thauron | 7,980 | 4,350 | 0,001 | 0,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total | 7,980 | 4,351 | 0,10 | 0,00 | ||||
Elle rappelle le mode de calcul de la redevance : le montant de la RODP dû au 1er janvier d’une année N est calculé avec le coefficient d’actualisation de l’année N, mais à partir du patrimoine de l’année N-1.
| Année RODP | Tarifs de base | A multiplier par le coefficient d’actualisation |
| RODP 2024 | 40 € le km d’artères aériennes 30 € le km d’artères souterraines 20 € le m² d’emprise au sol | 1.60900 |
Au titre de la RODP 2024 : la commune doit émettre un titre à ORANGE d’un montant total de 726.83 € dont le détail suit :
Artères aériennes : 7.980 km x 40 € x 1.60900 = 513.59 €
Artère en sous-sol : 4.351 km x 30 € x 1.60900 = 210.02 €
Emprise au sol : 0.10m² x 20 € x 1.60900 = 3.22 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents valide le montant de la RODP due par ORANGE au titre de l’année 2024, soit 726.83 €.
8- VOTE BUDGET PRIMITIF 2024
Les propositions budgétaires pour l’année 2024 sont présentées, soit :
BUDGET SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE : 44 412.32 € en section exploitation et 31 052.86 € en section investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions pour le budget service distribution eau potable, et décide de reporter le vote du budget principal, à une séance ultérieure, dans l’attente d’éléments manquants.
Commune de THAURON 