Le quinze avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 avril 2024
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Patrice CUISINAUD, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY, Jean-Pierre CHABAN.
ABSENTS : Maud PEYNY, Isabelle COMBEAU, David MARQUE, Cyrille BRIGONNET.
Pourvoirs : Isabelle COMBEAU pouvoir à Monique CAILLAUD
Maud PEYNY pouvoir à Philippe SOULMAGNON
Secrétaire de séance : Ludvik LEGAY
Publié le : 20/04/2024
Mme le Maire informe du versement d’une subvention à la commune par le Groupement Syndical Forestier de Thauron et propose au conseil municipal qui accepte, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
9- DELIBERATION PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT PAR LE GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE THAURON
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Groupement Syndical Forestier de THAURON, au vu des résultats d’exploitation de l’exercice 2023, est en mesure d’allouer une subvention d’équipement d’un montant de 12 600 € pour l’achat, en investissement, d’un matériel de voirie type broyeur d’accotement, afin d’entretenir les biens de sections du Groupement Syndical Forestier et la voirie de la commune.
Le Conseil Municipal accepte 9 voix pour dont 2 pouvoirs, cette subvention et l’attribue pour l’achat en investissement d’un broyeur d’accotement.
10- VOTE BUDGET PRIMITIF 2024
Les propositions budgétaires pour l’année 2024 sont présentées, soit :
BUDGET PRINCIPAL : 224 320.69 € en section de fonctionnement et 191 882.39 € en section d’investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, adopte, 9 voix pour dont 2 pouvoirs, ces propositions pour le budget principal 2024.
11 – M57 – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu :
- L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;
Considérant que :
- La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 9 voix pour dont 2 pouvoirs :
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter de l’exercice 2024.
12- ADHESION DE LA COMMUNE DE LA VILLEDIEU AU SDIC23
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2024-02/06 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC23 en date du 15 février 2024, acceptant l’adhésion de la commune suivante :
LA VILLEDIEU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte 9 voix pour dont 2 pouvoirs, l’adhésion au SDIC23 de la commune précitée.
Questions et informations diverses
Fondation du Patrimoine : la signature de la convention pour la restauration de l’église Saint Christophe aura lieu le vendredi 31 mai 2024 à 18 heures et marquera le lancement de l’appel au mécénat populaire. La population est cordialement invitée à participer à cet évènement qui sera suivi d’un apéritif dinatoire.
TRANSBOIS – gestion des chantiers forestiers : Au vu du nombre de chantiers forestiers toujours croissant, il est proposé de désigner deux délégués pour l’établissement et le suivi des états des lieux : MM. Christian PATEYRON et Patrice CUISINAUD seront chargés de cette tâche avec Mme le Maire.
Commune de THAURON 