Le vingt-sept novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2023
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Cyrille BRIGONNET, Ludvik LEGAY, Jean-Pierre CHABAN.
ABSENTS : David MARQUE, Maud PEYNY, Christelle ALBERT, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON
Secrétaire de séance : Cyrille BRIGONNET
Publié le : 04/12/2023
Madame le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :
- demande d’attribution du fonds de concours pour la restauration de l’église,
- aménagement du poste de travail de la secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter ces deux nouveaux points à l’ordre du jour.
- DETR : TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Madame le maire donne connaissance du règlement des aides financières au titre de la DETR pour l’année 2024 et propose à l’assemblée de déposer une demande pour les travaux de réfection de voies communales Partie 1 – 2 et 5 déjà sollicitée en 2023 et pour lesquelles une réactualisation du devis a été faite. Elle propose également de rajouter deux nouvelles portions de voirie correspondant à la montée de l’école et au chemin du bas de Lavaugarde. Il est précisé que les travaux de réfection de l’ensemble de ces voies communales peuvent également bénéficier d’un financement du Département de la Creuse dans le cadre du dispositif Boost’Comm’Une 2023-2026.
Elle présente le devis réactualisé de l’entreprise COLAS pour les parties déjà sollicitées en 2023 :
Il s’agit des voies communales :
- VC1U portion allant de la place de la mairie à la place du monument aux morts, et VC3U portion en centre bourg dénommées partie 2, toutes deux matérialisées en rose sur le plan,
- VC2U portion allant du bourg jusqu’à l’accès au chemin des gorges du Thaurion, dénommée partie 1, et matérialisée en bleu sur le plan,
- Place du monument aux morts, partie 5 délimitée en bleu sur le plan.
- Partie 1 : 3 901.02 € H.T.
- Partie 2 : 14 291.58 € H.T.
- Partie 5 : 5 471.25 € H.T.
Puis, est présenté, le deuxième devis de l’entreprise COLAS, nouvelles portions :
- La montée de l’école : 3 443.10 € H.T.
- Le chemin du bas de Lavaugarde : 4 491.00 € H.T.
Dans le cadre de ces travaux, le plan de financement suivant pourrait être adopté :
- Montant Total Hors Taxes : 31 597.95 €
- DETR 2024 40 % : 12 639.18 €
- Boost’Comm’Une 25 % : 7 899.49 €
- Autofinancement : 11 059.28 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus
- SOLLICITE auprès de Madame la Préfète de la Creuse, une subvention dans le cadre de la DETR 2024.
- DESIGNE Madame le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tout document nécessaire à ce dossier.
2- EGLISE – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE ET AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUD OUEST POUR L’ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE DU BOURG
Les travaux s’élèvent à 88 414.96 € H.T. conformément aux devis présentés et comprennent :
- Maçonnerie 3 façades 76 727.40 € (inclus échafaudage, enduits, reprise eaux pluviales)
- Couverture sacristie 8 187.56 €
- Sondage fresques 3 500.00 €
Elle précise également que ces travaux peuvent bénéficier d’un second financement du Département de la Creuse dans le cadre du dispositif Boost’Comm’Une 2023-2026.
De plus, il est possible de solliciter le fonds de concours d’un montant de 5 000 € auprès de la Communauté de Commune Creuse Sud-Ouest.
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire 2023/04/25 en date du 4 avril 2023 autorisant la mise en place d’un fonds de concours en faveur des communes de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest et de son règlement d’intervention ;
Considérant la modification du plan de financement des travaux de restauration de l’église depuis la délibération initiale.
Description succincte du projet :
Etat actuel de l’édifice : risque de dégradation, de disparition, existence d’aménagements antérieurs ayant porté atteinte à la qualité du bien, etc.
Nous constatons une dégradation des enduits intérieurs depuis de nombreuses années due à une humidité trop importante dans l’église. Cette humidité est due à plusieurs facteurs.
Dans les années 1990, la couverture a été refaite et à cette occasion, ont été mis en place des gouttières et des descentes d’eau pluviale. Il y a eu un mieux, mais les eaux pluviales ne sont pas collectées et sont mis dans le sol par des drains à proximité du bâtiment. Ces drains sont souvent bouchés et l’eau coule à la base des descentes lors de fortes pluies.
Les enduits extérieurs sont fortement dégradés et par endroit n’existent plus. Sur les contreforts en pierres de tailles, les joint n’existent plus.
La couverture de la sacristie est très dégradée et nous constatons de temps en temps des fuites.
L’ensemble de ces facteurs, allié au fait que le bâtiment est souvent fermé conduit à une humidité importante à l’intérieur de l’édifice. Il est donc nécessaire d’intervenir au plus tôt conformément aux devis précités : maçonnerie, couverture sacristie, sondage fresques.
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Le plan de financement des travaux d’un montant total H.T. de 88 414.96 € serait ainsi modifié :
DETR 25% 22 103 .74 €
Sauvegarde de l’art français 5 000.00 €
Département 10% 8 841.50 €
Boost Comm’Une 3 260.51 €
Fondation du patrimoine 10 000.00 €
Fonds de concours 5 000.00 €
Total financements sollicités 54 205.75 €
Commune solde restant 34 209.21 €
– De solliciter une demande de subvention supplémentaire auprès du conseil départemental de la Creuse dans le cadre du contrat Boost’Comm’Une 2023-2026 ;
– De solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest ; et autorise, en l’occurrence, Madame le Maire à signer la convention d’attribution,
– Désigne M. SOULMAGNON Philippe, pour le suivi du dossier,
– Précise que pour le reste à charge de la commune d’un montant estimé à 34 209.21 € HT soit 41 051.05 € T.T.C, montant qui pourra varier suivant l’issue des différents dossiers de subventions présentés, une demande de financement sera sollicitée courant 2024, auprès d’organismes bancaires, et cela à l’issue des différents dossiers de subventions présentés.
– Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce projet auprès des différents financeurs.
Cette délibération retire et remplace la délibération 2023-10-6 visée en Préfecture le 06-10-2023 pour cause de modification du plan de financement du projet.
3- EGLISE – DETR 2024 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE DU BOURG
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2023-10-6 du 2 octobre 2023, une demande de subvention au titre de la DETR 2024 avait été décidée, entre temps, des possibilités supplémentaires de subventions sont intervenues ; en conséquence, Madame le Maire propose de modifier le plan de financement du projet.
Les travaux de restauration de l’église s’élèvent à 88 414.96 € H.T. conformément aux devis présentés et comprennent :
- Maçonnerie 3 façades 76 727.40 € (inclus échafaudage, enduits, reprise eaux pluviales)
- Couverture sacristie 8 187.56 €
- Sondage fresques 3 500.00 €
Le plan de financement modifié des travaux d’un montant total H.T. de 88 414.96 € pourrait s’établir ainsi :
DETR 2024 (25%) 22 103.74 €
Sauvegarde de l’art français (montant variable) 5 000.00 €
Département -sauvegarde patrimoine historique- (10%) 8 841.50 €
Boost Comm’Une (solde) 3 260.51 €
Fondation du patrimoine (montant variable) 10 000.00 €
Fonds de concours 5 000.00 €
Total financements sollicités 54 205.75 €
Commune solde restant 34 209.21 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents, approuve ce nouveau plan de financement et décide :
– De solliciter une demande de subvention DETR au titre de l’année 2024 auprès Madame la Préfète de la Creuse ;
– Désigne M. SOULMAGNON Philippe, pour le suivi du dossier,
– Précise que pour le reste à charge de la commune estimé à 34 209.21 € HT soit 41 051.05 € T.T.C, (montant qui pourra varier suivant l’issue des différents dossiers de subventions présentés), une demande de financement sera sollicitée courant 2024, auprès d’organismes bancaires, et cela à l’issue des différents dossiers de subventions présentés.
– Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce projet.
Le conseil municipal prend connaissance du dispositif de soutien en faveur de l’investissement des communes de moins de 3 000 habitants, mis en place par le Département de la Creuse sur la période 2023-2026.
Ce dispositif intitulé « Boost’Comm’une » auquel la commune de Thauron peut prétendre à hauteur de 11 160 €, consiste en une aide financière dans les domaines suivants :
-aménagement d’espaces publics
-aménagement et création de voies communales
-aménagement ou constructions de bâtiments communaux.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents, considérant que le projet 1 de réfection de la voirie communale 2024 et le projet 2 relatif à la restauration de l’église du bourg de Thauron correspondent aux types d’investissements éligibles au dispositif « Boost’Comm’une »,
Ø Décide que le projet 1 : réalisation des travaux de réfection de la voirie communale exercice 2024, pour un montant estimé à 31 597.95 € HT, figurera dans le contrat Boost’Comm’une 2023-2026 ;
Ø Décide que le projet 2 : travaux de restauration de l’église du bourg, pour un montant estimé à 88 414.96 € HT, figurera dans le contrat Boost’Comm’Une 2023-2026
Ø Autorise la Maire à signer le contrat précité et à solliciter l’aide financière du Département de la Creuse pour ces deux projets.
Plan de financement du projet 1 Travaux de voirie :
- Montant estimatif des travaux HT 31 597.95 €
- Subvention Etat- DETR (40%) 12 639.18 €
- Subvention Département Boost’Comm’une (25%) 7 899.49 €
- Autofinancement 11 059.28 €
Plan de financement du projet 2 Restauration de l’église :
- Montant estimatif des travaux HT 88 414.96 €
- Subvention Département Boost’Comm’une (solde) 3 260.51 €
- Subvention Département Patrimoine historique 10% 8 841.50 €
- Subvention Etat- DETR (25%) 22 103.74 €
- Fondation du patrimoine (montant variable) 10 000.00 €
- Sauvegarde de l’Art Français (montant variable) 5 000.00 €
- Fonds de concours Communauté de Communes 5 000.00 €
- Autofinancement 34 209.21 €
5- LOGEMENT COMMUNAL– REVISION DU LOYER AU 01-01-2024
Madame le Maire rappelle que le loyer du logement communal concernant la maison individuelle mitoyenne de la mairie, sise au bourg de THAURON 23250, s’élève actuellement à 395.57 €. Il doit être révisé au 01/01/2024, selon l’indice IRL des loyers du 2ème trimestre de l’année précédente.
Il est proposé de fixer le montant du loyer à 409.40 €/mois, à compter du 1er janvier 2024 selon la variation de l’indice IRL des loyers dont le détail du calcul suit :
(395.57 x140.59) /135.84 = 409.40 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents de fixer le loyer à 409.40 €/mois à compter du 1er janvier 2024.
6- VOIRIE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DENEIGEMENT
Madame le Maire rappelle la convention passée avec la SAS CLAMONT 23250 PONTARION, pour le déneigement des voies communales durant l’hiver 2022/2023. Elle propose de renouveler cette convention dans les mêmes conditions pour la saison hivernale 2023/2024 avec un prix unitaire de l’heure à 240 € H.T.
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, accepte, pour la saison hivernale 2023/2024, l’offre de cette entreprise concernant le déneigement des voies communales, sur la base d’un tarif horaire de 240 € HT.
Madame le Maire est désignée pour effectuer toutes démarches et signer tout document nécessaire à ce dossier, notamment la convention avec la SAS CLAMONT.
7- VENTE DE TERRAIN – ETUDE D’UNE PROPOSITION D’ACHAT
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de M. Christian BOUTHILLON en date du 20 novembre 2023 concernant une proposition d’achat au prix de 500 € de Mme Odile BOUTHILLON pour la parcelle cadastrée A0392 d’une contenance de 3 476m² dont la commune est propriétaire. Cette parcelle est située au carrefour de la route du Mont de Transet et de la route départementale 940a et sur le territoire de la commune de Mansat La Courrière. Une place de dépôt de bois doit y être aménagée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la demande aux conditions suivantes :
- le prix de vente est fixé à 750 € compte tenu de l’emplacement stratégique en bordure de route départementale ainsi très avantageux pour l’usage prévu,
- la place de dépôt n° 2 ne devra pas être réalisée,
- les frais de mutation seront à la charge de l’acquéreur tel que proposé dans le courrier de M. Christian BOUTHILLON.
8- SECRETARIAT – AMENAGEMENT DU POSTE DE LA SECRETAIRE
Madame le Maire expose que suite à la visite médicale de l’agent en date du 1er août 2023 auprès du médecin du travail du service prévention du CDG 23 ; une étude de poste a été menée, le 7 septembre 2023 par l’ergonome du Centre de Gestion de la FPT 23, dans le but d’améliorer les conditions de travail de l’agent sur le poste.
Le compte rendu de cette étude propose d’acquérir divers matériels dont les suivants ont été retenus : un fauteuil de bureau adapté, un support de documents et une souris verticale ergonomique sans fil.
Madame le Maire donne lecture du devis AZERGO le moins disant parmi les deux fournisseurs spécialisés sollicités concernant l’aménagement du poste.
Le montant total HT s’élève à 1 472.57 € soit 1 767.09 € TTC conformément au tableau présenté au FIPHFP dont il est donné lecture.
Il est précisé que dans le cadre du FIPHFP, un dossier de subvention va être déposé par l’ergonome du Centre de Gestion pour le compte de la commune. Le financement pouvant aller jusqu’à 80% du montant TTC déduction faite des frais de déplacement pour la livraison du matériel, par conséquent il resterait à la charge de la commune entre 340 et 400 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré donne son accord pour cet aménagement de poste dans les conditions telles que décrites ci-dessus et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
Eglise présentation des offres de prêts :
Ce point ne donne pas lieu à délibération pour l’instant, étant donné que les dossiers de demande d’aide ne sont pas aboutis et que le montant à solliciter auprès des organismes bancaires en dépendra.
Cependant, deux offres pour un montant emprunté de 42 470 € ont été reçues l’une du Crédit Agricole Centre France et l’autre de la Caisse d’Epargne avec des échéances trimestrielles ce qui donne déjà un ordre d’idée.
Crédit Agricole Centre France Taux fixe 4.85% sur 15 ans échéances de 999 €
Taux fixe 4.70% sur 12 ans échéances de 1 162€
Caisse d’Epargne Taux 3% indexé sur le livret A 0.70%
- sur 12 ans échéances de 1 277€ à 1 124€
- sur 15 ans échéances de 1 100€ à 979€
- sur 20 ans échéances de 923€ à 833€
- sur 25 ans échéances de 828€ à 755€
à taux fixe 4.45 % sur 15 ans
- Sur 12 ans échéances de 1 357€ à 1 170€
- Sur 15 ans échéances de 1 189€ à 1 037€
- Sur 20 ans échéances de 1 023€ à 906€
- Sur 25 ans échéances de 922€ à 828€
Questions et informations diverses :
- Château d’eau de Combeauvert : la chloration a été remise en route, des mesures sont faites pour limiter au minimum l’ajout de chlore. Un second devis est en attente pour l’achat d’un chloromètre.
- 6 Janvier 2024 : Galettes proposées pour le comité d’animation de Thauron avec remise des jouets aux enfants de la commune, à cette occasion les colis des aînés âgés de plus de 70 ans seront aussi distribués. Cette année il y a 8 colis couple et 20 solos pour un montant global de 582 €. Une personne en EPHAD recevra une plante.
- 28 janvier 2024 Cérémonie des vœux : comme l’an passé un repas sera organisé, des devis vont être demandés. Les conditions d’inscription seront précisées ultérieurement.
La séance est levée à 23 heures
Commune de THAURON 