DELIBERATION n° 2023-10-1
Le deux octobre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2023
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Maud PEYNY, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Cyrille BRIGONNET, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY, Jean-Pierre CHABAN.
ABSENTS : David MARQUE.
Secrétaire de séance : Christian PATEYRON
Publié le : 06/10/2023
1- SIGNALISATION SECURISATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES POLICE DE 2022
Madame le Maire informe l’assemblée de la révision des modalités d’attribution du produit des amendes de police au titre de 2022 qui s’élève pour le département à 214 026 €.
Elle propose de présenter le devis Signature d’un montant hors taxes de 402.68 € (483.22 € TTC) concernant la fourniture de signalisation routière dans le cadre de la sécurisation de la voie communale n° 101 du Chezeaud Raymond sur laquelle s’engage de nombreux camions de bois, alors que cette route n’est pas adaptée à de tels véhicules et qu’il convient de la préserver. Un arrêté conjoint avec la commune de Soubrebost a d’ailleurs été pris en ce sens le 11 septembre dernier.
Elle propose également de présenter le devis Direct Signalétique pour la fourniture de panneaux routes barrées et de balises K5B qui servent régulièrement dans la cadre de la sécurisation routière lors des travaux d’élagage et de dégagement des voies et précisément suite aux dégâts liés à la tornade du 9 mars 2023 dont le montant s’élève à la somme de 174.70 € hors taxes (209.64 € TTC).
Ces dépenses peuvent être financées à hauteur de 80 % par le produit des amendes de police, dotation 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- ACCEPTE l’estimation de 577.38 € HT
- SOLLICITE auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse, une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, dotation 2022.
Ainsi le financement s’établirait comme suit :
- Montant H.T. 577.38 €
- subvention 80% 461.90 €
- autofinancement 20% 115.48 €
La Maire est désignée pour effectuer toutes démarches et signer tout document nécessaire à ce dossier
2- CIMETIERE – Demande de concession
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame MARCON Gisèle en date du 21 juillet 2023 demandant l’attribution d’une nouvelle concession au cimetière du bourg.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer à cette personne de conserver son caveau familial existant, identifié au carré 1 tombe n° 26, au vu du manque de place dans le cimetière.
3- CIMETIERE DE BONNEVILLE – Délibération complémentaire à la délibération 2023-06-12 de régularisation
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de préciser les conditions dans lesquelles seront établies les actes de concessions de régularisation des tombes en terrain commun.
Dans ce cimetière très ancien, les familles disposant d’une tombe sont en droit de d’obtenir un acte de concession pour une durée perpétuelle et afin de concerner le plus grand nombre d’ayants droit celui-ci sera établi au nom de la personne la plus âgée des familles.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
4- EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE DU BOURG
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2023-06-3 du 6 juin 2023, il a été décidé d’entreprendre les travaux de restauration de l’église du bourg.
Les travaux de restauration s’élèvent à 88 414.96 € H.T. conformément aux devis présentés et comprennent :
- Maçonnerie 3 façades 76 727.40 € (inclus échafaudage, enduits, reprise eaux pluviales)
- Couverture sacristie 8 187.56 €
- Sondage fresques 3 500.00 €
Elle propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Creuse
Le plan de financement des travaux d’un montant total H.T. de 88 414.96 € pourrait s’établir ainsi :
DETR 25% 22 103 .74 €
Sauvegarde de l’art français 5 000.00 €
Département 10% 8 841.50 €
Fondation du patrimoine 10 000.00 €
Total financements sollicités 45 945.24 €
Commune solde restant 42 469 .72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
– De solliciter une demande de subvention auprès du conseil départemental de la Creuse ;
– Désigne M. SOULMAGNON Philippe, pour le suivi du dossier,
– Précise que pour le reste à charge de la commune : 42 469.72 € H.T. soit 50 963.66 € T.T.C, une demande de financement sera sollicitée auprès de différents organismes bancaires et étudiée lors d’un prochain conseil,
– Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce projet.
5- EGLISE – FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ART FRANÇAIS – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE DU BOURG
Les travaux de restauration de l’église s’élèvent à 88 414.96 € H.T. conformément aux devis présentés et comprennent :
- Maçonnerie 3 façades 76 727.40 € (inclus échafaudage, enduits, reprise eaux pluviales)
- Couverture sacristie 8 187.56 €
- Sondage fresques 3 500.00 €
Le Conseil Départemental, est sollicité pour une subvention, représentant 10% du montant H.T. des travaux, l’Etat pour une subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 25% et la fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français pour une subvention d’un montant variable entre 2 000 € et 10 000 €
Afin de compléter le dossier de financement de ce projet, elle propose de solliciter une subvention à la fondation de l’Art Français.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– De lancer la demande de subvention auprès de la Fondation pour la sauvegarde de l’Art Français ;
– Désigne M. SOULMAGNON Philippe, pour le suivi du dossier,
– Précise que pour le reste à charge de la commune une demande de financement sera sollicitée auprès de différents organismes bancaires et étudiée lors d’un prochain conseil,
– Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce projet.
6- EGLISE – DETR 2024 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE DU BOURG
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2023-06-3 du 6 juin 2023, il a été décidé d’entreprendre les travaux de restauration de l’église du bourg.
Les travaux de restauration de l’église s’élèvent à 88 414.96 € H.T. conformément aux devis présentés et comprennent :
- Maçonnerie 3 façades 76 727.40 € (inclus échafaudage, enduits, reprise eaux pluviales)
- Couverture sacristie 8 187.56 €
- Sondage fresques 3 500.00 €
Elle propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2024.
Le plan de financement des travaux d’un montant total H.T. de 88 414.96 € pourrait s’établir ainsi :
DETR 25% 22 103 .74 €
Sauvegarde de l’art français 5 000.00 €
Département 10% 8 841.50 €
Fondation du patrimoine 10 000.00 €
Total financements sollicités 45 945.24 €
Commune solde restant 42 469 .72 €
(Etude de prêt bancaire à demander)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– De lancer la demande de subvention DETR auprès de l’Etat,
– Désigne M. SOULMAGNON Philippe, pour le suivi du dossier,
– Précise que pour le reste à charge de la commune : 42 469.72 € H.T. soit 50 963.66 € T.T.C, une demande de financement sera sollicitée auprès de différents organismes bancaires et étudiée lors d’un prochain conseil,
– Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce projet.
7- EGLISE – CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE COLLECTE POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE DU BOURG
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2023-06-3 du 6 juin 2023, il a été décidé d’entreprendre les travaux de restauration de l’église du bourg.
Les travaux de restauration de l’église s’élèvent à 88 414.96 € H.T. et comprennent :
- Maçonnerie 3 façades 76 727.40 € (inclus échafaudage, enduits, reprise eaux pluviales)
- Couverture sacristie 8 187.56 €
- Sondage fresques 3 500.00 €
Le Conseil Départemental, est sollicité pour une subvention, représentant 10% du montant H.T. des travaux, l’Etat pour une subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 25% et la fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français pour une subvention d’un montant variable entre 2 000 € et 10 000 €
Afin de compléter le dossier de financement de ce projet, il convient de lancer, en partenariat avec la Fondation Du Patrimoine, reconnue d’utilité publique, une collecte de dons à destination des particuliers et des entreprises. Les dons pouvant donner lieu à avoirs fiscaux dans les limites définies par la loi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
– De lancer une collecte de dons à destination des particuliers et des entreprises ;
– Désigne M. SOULMAGNON Philippe, référent pour la collecte de dons ;
– Autorise le Maire à signer la convention tripartite de collecte de dons avec la Fondation Du Patrimoine.
– Autorise le règlement à la Fondation Du Patrimoine du forfait de 200 € pour les frais d’ouverture de dossier.
Cette délibération retire et remplace la délibération 2023-10-1 visée en Préfecture le 06-10-2023 pour cause d’erreur matérielle
1- SIGNALISATION SECURISATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES POLICE DE 2022
Madame le Maire informe l’assemblée de la révision des modalités d’attribution du produit des amendes de police au titre de 2022 qui s’élève pour le département à 214 026 €.
Elle propose de présenter le devis Signature d’un montant hors taxes de 402.68 € (483.22 € TTC) concernant la fourniture de signalisation routière dans le cadre de la sécurisation de la voie communale n° 101 du Chezeaud Raymond sur laquelle s’engage de nombreux camions de bois, alors que cette route n’est pas adaptée à de tels véhicules et qu’il convient de la préserver. Un arrêté conjoint avec la commune de Soubrebost a d’ailleurs été pris en ce sens le 11 septembre dernier.
Elle propose également de présenter le devis Direct Signalétique pour la fourniture de panneaux routes barrées et de balises K5B qui servent régulièrement dans la cadre de la sécurisation routière lors des travaux d’élagage et de dégagement des voies et précisément suite aux dégâts liés à la tornade du 9 mars 2023 dont le montant s’élève à la somme de 434.80 € hors taxes (521.76 € TTC).
Ces dépenses peuvent être financées à hauteur de 80 % par le produit des amendes de police, dotation 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- ACCEPTE l’estimation de 837.48 € HT
- SOLLICITE auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse, une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, dotation 2022.
Ainsi le financement s’établirait comme suit :
- Montant H.T. 837.48 €
- subvention 80% 669.98 €
- autofinancement 20% 167.50 €
La Maire est désignée pour effectuer toutes démarches et signer tout document nécessaire à ce dossier
Questions diverses :
- PLUi – Etude de la mise en place sur les 43 communes de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest : rendez-vous en mairie le 7/11/2023 avec les responsables de la Communauté de Communes et du bureau d’étude.
- Eau – Achat d’un chloromètre : présentation d’un devis SAUR d’un montant H.T. de 428.57 €. Un autre devis sera demandé.
- Eau – Projet d’interconnexion avec la commune de Soubrebost, le bureau d’études VRD’EAU ainsi que les services du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau vont être sollicités pour relancer le projet.
- Cimetière de Bonneville – réparation du mur : présentation d’un devis de l’entreprise de maçonnerie MERAUD d’un montant H.T. de 7 140.00 €. Un autre devis sera demandé
- Elagage des routes voie communale 7 entre le village du Mont de Transet et la départementale 940 et la route de Quinsat au départ de La Chaize : le recensement des propriétaires riverains concernés va être effectué afin de les prévenir et d’obtenir leurs accords.
Informations diverses :
- Salle de la cantine : deux locations prévues pendant les vacances Toussaint.
- Cour d’école : pose d’un panneau interdit au public.
- Bâtiments communaux : couloir de la cantine rénové, l’entreprise DE SALES a procédé à la réfection des peintures.
La séance est levée à 23 heures
Commune de THAURON 