Le douze juillet deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de THAURON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Madame Monique CAILLAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juillet 2023
PRESENTS : Monique CAILLAUD, Isabelle COMBEAU, Patrice CUISINAUD, Maud PEYNY, Philippe SOULMAGNON, Christian PATEYRON, Christelle ALBERT, Ludvik LEGAY, Jean-Pierre CHABAN.
ABSENTS : David MARQUE, Cyrille BRIGONNET (excusés)
Secrétaire de séance : Maud PEYNY
Publié le : 19/07/2023
DELIBERATION n° 2023-07-1
1- MONUMENT AUX MORTS – DEVIS PLAQUES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS ONACVG ET SOUVENIR FRANCAIS
Monsieur SOULMAGNON Philippe en charge du dossier, présente le devis de l’entreprise NOURRISSEAU GRANITS concernant la pose de plaques sur le monument aux morts, les inscriptions gravées étant devenues pour certaines illisibles.
Le devis s’élève à 4 460.00 € H.T. et comprend la confection et la pose de 2 plaques avec les inscriptions gravées en lettres dorées des morts pour la France pour les guerres de 1914-1918 (27 noms), 1939-1945 (3 noms) et une plaque « Ancien d’Afrique du Nord » comportant un nom ainsi qu’une plaque nominative « Commune de THAURON à ses enfants morts pour la France ».
Il présente le second devis de GRANITS ET MARBRES MOURIER qui pour les mêmes prestations s’élève à 7 064.53 € H.T. Il rappelle que ces travaux sont exonérés de TVA.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents après en avoir délibéré décide de retenir le devis de l’entreprise NOURISSEAU GRANITS d’un montant H.T. de 4 460.00 €.
Le plan de financement pourrait s’établir ainsi :
Montant H.T. travaux 4 460.00 €
Subvention ONACVG 20 % 892.00 €
Subvention Souvenir Français 20 % 892.00 €
Autofinancement commune 2 676.00 €
DELIBERATION n° 2023-07-2
2- CANTINE SCOLAIRE : révision des tarifs
Après rappel des tarifs 2020 de la cantine, à savoir 3.00 € par repas pour les enfants et 6 € par repas pour les adultes/invités, madame le maire propose la révision de ces tarifs.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à compter du 1er septembre 2023 les tarifs des repas de la cantine scolaire de Thauron comme suit :
- Enfant : 3.25 € par repas
- Adulte /invité : 6.50 € par repas
Les absences sont décomptées dès le 1er jour.
Le maire est désigné pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.
DELIBERATION n° 2023-07-3
3- DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CDG23 POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES D’ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DE VIOLENCE, DE MENACES OU D’INTIMIDATION, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES
- Vu la partie législative du Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 135-6 et L. 452-43 ;
- Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique ;
- Vu l’information du Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 16 juin 2022.
Madame le Maire expose à l’organe délibérant de la collectivité :
L’article L 135-6 du Code général de la fonction publique instaure « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».
Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs publics : les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.
Ce nouveau dispositif peut être confié aux centres de gestion.
A ce titre, le CDG23 propose la mise en place d’une prestation payante permettant d’adhérer à ce dispositif pour les collectivités affiliées qui lui en font la demande. Le Conseil d’Administration du CDG23 a fixé le coût d’adhésion à 3€ par agent présent dans la collectivité/établissement.
Conformément aux dispositions prévues par les textes l’encadrant, le dispositif proposé par le CDG 23 comporte 3 procédures :
1°- Le recueil et le traitement par une cellule interne au CDG des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question. Les signalements seront recueillis sur une plateforme en ligne ou via un serveur téléphonique d’écoute (ouverte 24h/7j) ;
2°- L’orientation des agents signalant vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;
3°- L’orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.
De son côté, la collectivité s’engage à :
- Informer ses agents de l’existence du dispositif et le rendre accessible par tout moyen ;
- Nommer un référent en interne que la cellule de traitement du CDG23 pourra contacter en cas de signalement dans la collectivité ;
- Prendre des mesures adaptées pour assurer le traitement d’un signalement transmis par la cellule du CDG (mesures conservatoires, enquête administrative, mesures de protection fonctionnelle, mesures de sanction disciplinaire etc.).
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, l’organe délibérant, décide :
-d’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention portant adhésion au dispositif de signalement et traitement des actes d’atteintes volontaires l’intégrité physique, de violence de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Creuse.
– d’AUTORISER Madame le Maire à mettre en œuvre le dispositif de signalement, tel que prévu par la présente délibération et la convention d’adhésion
-d’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATION n° 2023-07-4
4- CLECT – RAPPORT DEFINITIF SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENFANCE ET JEUNESSE » DE LA COMMUNE DE BOURGANEUF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport définitif de la CLECT relatif au transfert de la compétence « enfance et jeunesse » de la commune de Bourganeuf à la Communauté de Commune Creuse Sud-Ouest. Elle expose les différents points de débats qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission du 9 mai dernier afin de déterminer le montant du transfert de charges.
Elle rappelle que le rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée conformément au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins de conseils municipaux des communes intéressées présentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGI).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents le rapport de la CLECT.
Questions diverses :
- Route du Chezeaud Raymond : suite à l’engagement de plusieurs camions sur cette route qui n’est pas appropriée pour de tels véhicules, des panneaux de limitation du tonnage à 19 tonnes, de chaussée rétrécie et de longueur limitée à 8 mètres seront posés dès que possible.
- Travaux SAUR : changement des vannes au Bourg et au village de Lavaugarde
- Réservoir de Combeauvert : les travaux de mise en place de la chloration de l’eau potable débuteront le 13 juillet 2023.
Séance levée à 22h15
Commune de THAURON 